TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
1
ABREVIATIONS
3
INTRODUCTION
4
1e PARTIE : LES
GARANTIES DE PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES DANS LES CONFLITS ARMES
INTERNES
15
Chapitre I : Les garanties
générales
17
Section 1 : les garanties
fondamentales
17
Paragraphe 1 : Les garanties d'un
traitement humain
18
A/ L'interdiction de porter atteinte
à la vie et à l'intégrité corporelle
18
B/ L'interdiction de porter atteinte
à la dignité de la personne
20
Paragraphe 2 : Les garanties en faveur
des personnes privées Liberté
23
A/ Les garanties en faveur des personnes
internées ou en détention administrative
24
B/ Les garanties judiciaires
29
Section 2 : les garanties en fonction
de la conduite des hostilités
30
Paragraphe 1 : Le principe de la
distinction
31
A/ La distinction entre civils et
combattants
31
B/ La distinction entre biens à
caractère civil et objectifs militaires
35
Paragraphe 2 : La limitation des
méthodes et moyens de combat
40
A/ La limitation des méthodes de
combat
40
B/ La limitation des moyens de combat
42
Chapitre II : La protection des personnes
vulnérables
51
Section 1 : La protection de
l'enfant
52
Paragraphe 1 : La protection de
l'enfant contre les effets des hostilités
52
A/ L'interdiction du recrutement et de la
participation des enfants aux hostilités
52
B/ La protection des
enfants-combattants
54
Paragraphe 2 : l'exigence d'un
traitement particulier
55
Section 2 : La protection de la
femme
57
Paragraphe 1 : L'obligation de
respecter les besoins spécifiques de la femme
57
Paragraphe 2 : La protection des
femmes enceintes et des mères d'enfants en bas âge
59
2e PARTIE : LA MISE EN OEUVRE
DES GARANTIES DE PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES DANS LES CONFLITS ARMES
INTERNES
61
Chapitre I : La mise en oeuvre au niveau
national
63
Section 1 : L'action
préventive
63
Paragraphe 1 : Le rôle des
Etats
63
A/ l'insertion du DIH dans l'ordre
interne
63
B/ l'obligation de diffusion du DIH
65
Paragraphe 2 : Le rôle du
CICR
68
Section 2 : la répression
nationale des violations du DIH
70
Paragraphe 1 : La compétence
classique des juridictions nationales
70
A/ Le principe de la
territorialité
70
B/ Le principe de la
personnalité
71
Paragraphe 2 : La compétence
universelle des juridictions nationales
72
A/ Les fondements de la compétence
universelle
72
B/ Les obstacles dans l'exercice de la
compétence universelle
74
Chapitre II : La mise en oeuvre au
niveau international
76
Section 1 : Le contrôle du
respect des garanties de protection
76
Paragraphe 1 : L'enquête
institutionnelle de la CIHEF
77
A/ La compétence de la
commission
77
B/ La procédure
d'enquête
78
Paragraphe 2 : Les procédures
développées en dehors du droit humanitaire
79
A/ Les procédures
développées au sein des Nations Unies
79
B/ L'apport des systèmes
régionaux de protection des droits de l'homme
82
Section 2 : La répression
internationale des violations graves du DIH
85
Paragraphe 1: le cadre de
répression des violations graves du DIH
86
A/ La situation des
responsabilités
86
1. La responsabilité de
l'Etat et des groupes d'opposition armés pour les violations du DIH
86
2. La responsabilité pénale
individuelle
91
B/ L'établissement d'une
juridiction pénale internationale
93
1. Les tribunaux pénaux
internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda
93
2. La Cour pénale internationale
95
3. Les juridictions mixtes
99
Paragraphe 2 : Les obstacles dans la
répression internationale des violations du DIH
100
A/ Les obstacles d'ordre politique
100
B/ Les obstacles d'ordre juridique
102
CONCLUSION
105
BIBLIOGRAPHIE
110
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