La protection juridique des populations civiles dans les conflits armés internes

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE 1

ABREVIATIONS 3

INTRODUCTION 4

1^e PARTIE : LES GARANTIES DE PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES DANS LES CONFLITS ARMES INTERNES 15

Chapitre I : Les garanties générales 17

Section 1 : les garanties fondamentales 17

Paragraphe 1 : Les garanties d'un traitement humain 18

A/ L'interdiction de porter atteinte à la vie et à l'intégrité corporelle 18

B/ L'interdiction de porter atteinte à la dignité de la personne 20

Paragraphe 2 : Les garanties en faveur des personnes privées Liberté 23

A/ Les garanties en faveur des personnes internées ou en détention administrative 24

B/ Les garanties judiciaires 29

Section 2 : les garanties en fonction de la conduite des hostilités 30

Paragraphe 1 : Le principe de la distinction 31

A/ La distinction entre civils et combattants 31

B/ La distinction entre biens à caractère civil et objectifs militaires 35

Paragraphe 2 : La limitation des méthodes et moyens de combat 40

A/ La limitation des méthodes de combat 40

B/ La limitation des moyens de combat 42

Chapitre II : La protection des personnes vulnérables 51

Section 1 : La protection de l'enfant 52

Paragraphe 1 : La protection de l'enfant contre les effets des hostilités 52

A/ L'interdiction du recrutement et de la participation des enfants aux hostilités 52

B/ La protection des enfants-combattants 54

Paragraphe 2 : l'exigence d'un traitement particulier 55

Section 2 : La protection de la femme 57

Paragraphe 1 : L'obligation de respecter les besoins spécifiques de la femme 57

Paragraphe 2 : La protection des femmes enceintes et des mères d'enfants en bas âge 59

2^e PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES DE PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES DANS LES CONFLITS ARMES INTERNES 61

Chapitre I : La mise en oeuvre au niveau national 63

Section 1 : L'action préventive 63

Paragraphe 1 : Le rôle des Etats 63

A/ l'insertion du DIH dans l'ordre interne 63

B/ l'obligation de diffusion du DIH 65

Paragraphe 2 : Le rôle du CICR 68

Section 2 : la répression nationale des violations du DIH 70

Paragraphe 1 : La compétence classique des juridictions nationales 70

A/ Le principe de la territorialité 70

B/ Le principe de la personnalité 71

Paragraphe 2 : La compétence universelle des juridictions nationales 72

A/ Les fondements de la compétence universelle 72

B/ Les obstacles dans l'exercice de la compétence universelle 74

Chapitre II : La mise en oeuvre au niveau international 76

Section 1 : Le contrôle du respect des garanties de protection 76

Paragraphe 1 : L'enquête institutionnelle de la CIHEF 77

A/ La compétence de la commission 77

B/ La procédure d'enquête 78

Paragraphe 2 : Les procédures développées en dehors du droit humanitaire 79

A/ Les procédures développées au sein des Nations Unies 79

B/ L'apport des systèmes régionaux de protection des droits de l'homme 82

Section 2 : La répression internationale des violations graves du DIH 85

Paragraphe 1: le cadre de répression des violations graves du DIH 86

A/ La situation des responsabilités 86

1. La responsabilité de l'Etat et des groupes d'opposition armés pour les violations du DIH 86

2. La responsabilité pénale individuelle 91

B/ L'établissement d'une juridiction pénale internationale 93

1. Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda 93

2. La Cour pénale internationale 95

3. Les juridictions mixtes 99

Paragraphe 2 : Les obstacles dans la répression internationale des violations du DIH 100

A/ Les obstacles d'ordre politique 100

B/ Les obstacles d'ordre juridique 102

CONCLUSION 105

BIBLIOGRAPHIE 110