La protection juridique des populations civiles dans les conflits armés internes

Paragraphe 2 : l'exigence d'un traitement particulier

L'art. 4 par. 3 du P.2 énumèrent les dispositions qui sont de nature à conférer un traitement particulier aux enfants. Il stipule à cet effet que :

«  Les enfants recevront les soins et l'aide dont ils ont besoin et, notamment :

a) ils devront recevoir une éducation, y compris une éducation religieuse et morale, telle que la désirent leurs parents ou, en l'absence de parents, les personnes qui en ont la garde ;

b) toutes les mesures appropriées seront prises pour faciliter le regroupement des familles momentanément séparées ;

e) des mesures seront prises, si nécessaire et, chaque fois que ce sera possible, avec le consentement des parents ou des personnes qui en ont la garde à titre principal en vertu de la loi ou de la coutume, pour évacuer temporairement les enfants du secteur où des hostilités ont lieu vers un secteur plus sûr du pays, et pour les faire accompagner par des personnes responsables de leur sécurité et de leur bien-être ».

Le respect de ces dispositions semble possible eu égard aux circonstances et aux caractéristiques militaires et territoriales qui sont celles des conflits armés auxquels le P.2 est applicable.

Selon la Convention relative aux droits de l'enfant, les États doivent respecter et faire respecter les règles du DIH dont la protection s'étend aux enfants, et ils doivent prendre «toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d'une protection et de soins»^52(*). On trouve des dispositions similaires dans la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant^53(*).

Dans une résolution adoptée en 1999 sur les enfants dans des situations de conflit armé, le Conseil de sécurité de l'ONU a demandé aux parties à des conflits armés «de prendre des mesures concrètes lors des conflits armés afin de réduire au minimum les souffrances infligées aux enfants».

Le Comité des Nations Unies pour les droits de l'enfant a également rappelé que les dispositions essentielles pour permettre la réalisation des droits des enfants touchés par le conflit armé comprenaient : la protection du milieu familial, la garantie de l'assistance et des soins fondamentaux, la garantie de l'accès à la santé, à l'alimentation et à l'éducation; l'interdiction de la torture, des brutalités et de la négligence; l'interdiction de la peine de mort; la préservation de l'environnement culturel des enfants; la protection dans les situations où ils sont privés de liberté, et la garantie d'une assistance et des secours humanitaires aux enfants dans les situations de conflit armé^54(*).

Reconnaissant également les besoins et les vulnérabilités spécifiques des femmes, le DIH leur accorde un certain nombre de mesures de protection et de droits spécifiques (Section 2).

* ⁵² Convention relative aux droits de l'enfant (1989), art. 38.

* ⁵³ Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (1990), art.22.

* ⁵⁴ Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant, rapport sur la deuxième session, doc.

Nations Unies CRC/C/10, 19 octobre 1992,