B/ Le
principe de la personnalité
Le principe de la compétence personnelle se
défini comme étant le pouvoir de l'Etat à incriminer et
juger les faits commis à l'extérieur de ses frontières.
L'Etat qui exerce une compétence personnelle fonde celle-ci non sur un
titre territorial, mais sur la nationalité de l'auteur d'une infraction
grave, c'est à dire la compétence personnelle active, ou de la
victime, dans le cadre de la compétence personnelle passive.
Ce principe a fait l'objet d'une illustration dans l'affaire
du Lotus. Dans cette affaire la France contestait le droit de la
Turquie d'engager des poursuites après un abordage survenu en haute mer.
La France soutint que l'absence de poursuites de ce type démontrait
l'existence d'une règle de droit international coutumier interdisant de
poursuivre, sauf pour l'État du pavillon du navire à bord duquel
l'acte illicite avait été commis. Mais la CPJI refusa cette
argumentation en dégageant un principe autorisant les Etats à
étendre leur compétence hors du territoire national. C'est ainsi
que la Turquie qui invoquait la nationalité passive (loi de la victime)
contre la loi du pavillon (par extension du principe de la
territorialité invoqué par la France), fut autorisée
à juger le capitaine français.
Le principe de la compétence personnelle permet
à tout Etat de juger ses ressortissant pour des crimes graves commis
à l'étranger. Son application risque cependant d'être
utopique, car on verrait mal des juridictions internes
déclenchées des poursuites contre des dirigeants de leur propre
pays pour réprimer des infractions commises par eux à
l'étranger. A titre d'exemple, les tribunaux libériens n'ont
jamais pu déclencher de telles poursuites contre l'ex chef d'Etat
Charles Taylor, pour sa complicité dans les massacres et les crimes en
Sierra Leone. Par contre la compétence personnelle passive s'est
développée récemment.
Les principes de la territorialité et de la
personnalité ne sont pas très efficaces pour pouvoir
inquiéter les grands criminels. S'il existe un principe qui a retenu
l'attention ces dernières années, c'est sûrement celui de
la compétence universelle (paragraphe 2).
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