Paragraphe 2 : Les
obstacles dans la répression internationale des violations du DIH
Le point faible du DIH réside dans son peu
d'efficacité dans la répression des auteurs de crimes de guerre,
notamment dans les conflits internes. En effet plusieurs facteurs d'ordre
politique (A), et juridique (B), viennent
entraver la poursuite et la sanction des violations du DIH.
A/ Les obstacles d'ordre politique
Malgré les progrès de la communauté
internationale pour mettre en place des juridictions pénales
chargées de punir les auteurs de violations graves du DIH, dans les
conflits armés internes, force est d'admettre que nous sommes encore
très loin d'un « Etat de droit international ».
Comme l'affirme Luigi Condorelli : " La vérité est que
le droit international humanitaire existant refuse d'organiser efficacement sa
propre mise en oeuvre. La vérité est que la communauté
internationale, au-delà d'éventuelle mesures sélectives et
au coup par coup, refuse de s'acquitter de façon systématique du
devoir d'assurer le respect des règles humanitaires ". En
effet les différentes crises ne sont pas traitées de la
même manière par les médias internationaux. Aussi longtemps
que les caméras de la chaîne de télévision
américaine CNN ne sont pas arrivées, les
évènements les plus tragiques sont « politiquement
inexistants ». Ces dernières années, il y a eu en Afrique
et dans le monde d'autres drames que le Rwanda et l'ex-Yougoslavie (le cas du
Darfour par exemple). Comme ils sont restés dans l'ombre, aucune
juridiction internationale n'a poursuivi les responsables.
Le fonctionnement des TPI est parfois peu satisfaisant. En six
ans, le tribunal pénal d'Arusha a entamé l'étude de
quarante dossiers seulement. Les TPI ont eu à faire face à des
difficultés d'ordre politique qui expliquent en grande partie la lenteur
de leur fonctionnement. S'ils ont été dotés d'importants
moyens d'actions, ils restent étroitement dépendants de la bonne
ou de la mauvaise volonté des Etats et du Conseil de
sécurité en matière de police. Tous les Etats sont en
effet loin d'avoir joué le jeu de la coopération judiciaire, ce
qui explique qu'aujourd'hui encore d'importants responsables des pires
atrocités échappent à leurs juridictions. Il en va ainsi
de Radko Mladic et de Radovan Karadzic, qui jouissent de complicités
haut placées en Bosnie et en Serbie. De plus, les tribunaux
pénaux semblent surtout soucieux de faire justice sur le dos des
vaincus. Les crimes des vainqueurs, surtout s'ils sont encore au pouvoir,
semblent échapper à ces juridictions.
La CPI n'est pas également à l'abri d'une
instrumentalisation politique. Celle-ci souffre de limitations de
caractère politique à son action. Il faut tout d'abord noter que
la Cour ne dispose pas en propre de force de police internationale pour
appréhender les suspects ou pour réunir les preuves : de ce fait,
son efficacité dépendra très largement de la
coopération des Etats, avec les risques réels de se voir adresser
par certains une fin de non-recevoir, le principe de non-ingérence
restant en effet en partie présent.
L'ensemble des pressions exercées, tout comme l'absence
de soutien à certains appels lancés au Conseil de
sécurité, ont également souligné les limites
politiques à l'action et à l'indépendance d'un procureur
international, ces précédents inquiétants plaidant d'une
certaine manière en faveur d'une formule de justice internationale
à la fois plus pédagogique et moins sujette aux aléas
politiques.
Outre les obstacles politiques, les juridictions
internationales sont également confrontées à des obstacles
d'ordre juridique (B).
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