De la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• O. INTRODUCTION
  
  • 0.1 PROLEMATIQUE
    
  • 0.2 HYPOTHESES
    
  • 0.3 INTERET DU SUJET
    
  • 04. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
    
  • 05. PLAN DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : DE LA NECESSITE DE PROTEGER LES CONSOMMATEURS DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES VENDUS EN VRAC
  
• Section 1. Notion de la consommation.
  
  • § 1. Les concepts fondamentaux
    
    • A. L'acte de consommation
      
    • B. Les biens de consommation.
      
    • C. Les services aux consommateurs
      
  • § 2 Définition et droit du consommateur
    
    • A. Définition du concept consommateur
      
    • B. Distinction entre consommateur et professionnel
      
    • C. Les droits du consommateur
      
    • D. L'état des droits des consommateurs en R.D.C
      
      • 1. Les raisons psychologiques
        
      • 2. La lenteur de la justice
        
      • 3. Le coût du procès
        
  • Section 2. De la nécessité de protéger les consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac.
    
    • § 1 : Notion générale
      
      • A. Les concepts fondamentaux
        
        • 1. Produits pharmaceutiques :
          
        • 2. Vente en vrac
          
          • a. La vente
            
          • b. En vrac
            
      • B. Le mouvement consumériste
        
      • Nous allons parler de l'origine du mouvement (1) et de son objectif (2)
        
        • 1. L'origine du mouvement consumériste
          
        • 2. L'objectif du mouvement consumériste
          
    • §2 Les pratiques abusives dans le domaine pharmaceutique
      
      • A. Les abus relatifs aux conditions matérielles de travail
        
        • 1. Le personnel
          
        • 2. Les bâtiments
          
        • 1. La mystification de l'acte pharmaceutique.
          
        • 2. Le traînage de la clientèle et le détournement des malades.
          
        • 3. La non assistance à personne en danger
          
      • C. Les abus relatifs au contrôle dans le secteur pharmaceutique.
        
        • 1. L'absence des spécialistes
          
        • 2. La non motivation des agents chargés du contrôle.
          
      • D. Le s causes des pratiques abusives dans le domaine pharmaceutique.
        
        • 1. L'existence du marché noir.
          
        • 2. Le manque de contrôle efficace
          
• CHAPITRE DEUXIEME : DE LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ABUSIVES EN MATIERE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES VENDUS EN VRAC.
  
  • Section 1. La protection juridique
    
    • § 1. Règles de droit commun.
      
      • A .Les règles de droit civil.
        
        • 1. Les vices de consentement.
          
          • a)  L'erreur.
            
          • b) La violence
            
          • c). Le dol.
            
          • d) La lésion
            
      • B. Les règles de droit pénal.
        
        • 1. L'avortement.
          
        • 2. L'homicide par imprudence.
          
        • 3. La non assistance à personne en danger.
          
      • C. Appréciation critique du droit commun.
        
        • 1. Les caractères supplétifs de droit commun.
          
        • 2. L'inefficacité des règles de droit pénal.
          
    • § 2. Les règles qui protégent spécialement les consommateurs des produits Pharmaceutiques.
      
      • A. Ordonnance-loi 72-046 du 14 Septembre 1972 sur l'exercice de la pharmacie.
        
      • B. L'Ordonnance-loi 72-359 du 14 Septembre 1972 portant mesure d'exécution de l'ordonnance-loi 72-046 du 14 Septembre 1972 sur l'exercice de la pharmacie.
        
      • C. L'ordonnance-loi 91-018 du 30 Mars 1991, portant création d'un ordre des pharmaciens en République du Zaïre.
        
      • D. Arrêté ministériel 1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/012/2001, portant dispositions relatives à l'enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques.
        
        • ? APPRECIATION
          
  • Section 2. La protection extra juridique
    
    • §1. Les mécanismes de protection des consommateurs.
      
      • A. L'éducation du consommateur.
        
      • B. L'information du consommateur
        
      • C. L'assistance au consommateur
        
    • § 2. Organismes de défense des consommateurs dans le secteur pharmaceutique.
      
      • A. Les organismes de droit public : la police de commerce.
        
      • B. Les organismes de droit privé.
        
        • 1. Sur le plan national
          
          • a) Association Nationale des Consommateurs du Zaïre (A.NA.CO.ZA).
            
          • b) Ligue de Consommateurs du Zaïre (LI.CO.ZA)
            
        • 2. Sur le plan provincial
          
          • a) Union des locataires des maisons et d'abonnés à la régie d'eau et de la société d'électricité (U.LO.MA.R.E) et Syndicat des consommateurs d'eau et d'électricité au Congo (SY.C.E.E.CO).
            
          • b) Association de protection des consommateurs (A.PRO.C).
            
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • É. LES TEXTES LEGAUX
    
  • II. OUVRAGES EDITES
    
  • ÉÉÉ. SOURCES INEDITES.
    
• TABLE DES MATIERES