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De la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac

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par Steven BARHOLERE RUSINGA MWEMA
Université Libre des Pays des Grands Lacs/ULPGL. - Grade en droit economique et social 2008
  

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BIBLIOGRAPHIE

É. LES TEXTES LEGAUX

Arrêté Ministériel 1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/012/2001, portant dispositions relatives à l'enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques, In Cadre organique du ministère de la santé, 2000

Ordonnance-loi 72-046 du 14 Septembre 1972 sur l'exercice de la pharmacie, In J.O.Z.RDC, N°1, 1er Janvier 1973.

L'Ordonnance-loi 72-359 du 14 Septembre 1972 portant mesure d'exécution de l'ordonnance-loi 72-046 du 14 Septembre 1972 sur l'exercice de la pharmacie, In J.O.Z., N°22, 15 Novembre 1972.

L'ordonnance-loi 91-018 du 30 Mars 1991, portant création d'un ordre des pharmaciens en République du Zaïre, In J.O.Z., Numéro spécial, Juin 1995.

II. OUVRAGES EDITES

A. SMITH, A inquiry into the nature and causes of the wealth of nations, New York, the Morden library, 1937.

ALMA BACCINO-ASTRADA, Manuel des droits et devoirs du personnel sanitaire lors des conflits armés, Genève, Communauté internationale de la croix rouge et la ligue des sociétés de la croix rouge, 1982.

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CALAIS-AULOY Jean, Droit de la consommation, 3ème édition, Paris Dalloz, 1992

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TERRE François et FENOUILET Dominique, Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, 6ème édition, Paris, Dalloz, 1986.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille