CONCLUSION
L'idée de protéger les consommateurs contre les
abus de puissance économique est née avec la poussée du
mouvement consumériste au 20ème siècle dans les
pays développés. Cette période correspond au
développement économique (multiplication des biens et services).
Dans les pays en voie de développement, nous constatons une tendance
à l'imitation du monde occidental dans la production et la consommation
des bien ou l'utilisation des services malgré leur rareté et
l'insuffisance de l'information et de l'éducation.
Tel est le cas des consommateurs des produits pharmaceutiques
vendus en vrac qui ont besoin d'une protection spécifique. Comme nous
l'avons constaté, les règles traditionnelles ne leur apportaient
qu'un semblant de protection. Les règles de droit civil ont un
caractère supplétif et les règles de droit pénal
sont inefficaces.
Au cours de notre analyse, nous avons posé la question
de savoir si les pharmaciens s'acquittent convenablement de leurs obligations
professionnelles envers les consomma teurs des produits pharmaceutiques; celle
de savoir si la loi protège efficacement les consommateurs contre les
agissements répréhensibles découlant de l'activité
pharmaceutique.
Comme hypothèse, nous avons postulé que le
consommateur serait protéger et sécurisé si les
pharmaciens accomplissaient leurs obligations en respectant la
déontologie et l'éthique.
Le non respect de leurs obligations pourrait entraîner
leur responsabilité civile et pénale.
Ces hypothèses ont été
vérifiées en ce sens que certains pharmaciens sans éthique
sans conscience font n'importe quoi et, sans le moindre respect de la
déontologie professionnelle, violent leur sèment de Galien. Ce
comportement viole les droits du consommateur des produits pharmaceutiques et
il constitue une atteinte aux droits du consommateur des services qui se
retrouve dans ce domaine, sans protection.
La non responsabilisation de certains pharmaciens suite au
problème de la preuve les pousse à se mystifier, à se
croire intouchables et par conséquent à commettre beaucoup
d'abus, car non interpellés par le pouvoir public. Les lois ne
protégent pas efficacement les consommateurs des produits
pharmaceutiques vendus en vrac : insuffisance de texte de loi,
inadaptation des lois existantes.
En effet, nous avons montré dans le premier chapitre
l'opportunité et la nécessité de protéger les
consommateurs contre les abus de la puissance économique. Et plus
spécialement les abus commis par certains pharmaciens dans leurs
prestations. Les abus énumérés, constituent une atteinte
aux droits du consommateur.
Dans le deuxième chapitre, nous avons examiné
les moyens de lutte contre les abus dans le secteur des produits
pharmaceutiques vendus en vrac. Pour lutter contre ces abus, il faut une
protection juridique et extra juridique. Juridiquement, le consommateur est
protégé par le droit commun et par les lois spécifiques.
Mais, ces lois sont inefficaces et insuffisantes en ce sens que malgré
leur existence, les consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac
ne cessent d'être victimes des abus. En outre, il y a absence de
législation spécifique en matière de consommation.
Au niveau extra judiciaire, les consommateurs des
pharmaceutiques ont besoin d'une éducation et d'une information. Cette
dernière devrait porter sur la qualité du produit en vente, sur
le prix afin d'orienter leur choix en fonction du prix et de la qualité
des produits et assurer individuellement leur propre protection. En plus, les
organismes publics et privés peuvent contribuer tant soit peu à
la protection des consommateurs en général et ceux des produits
pharmaceutiques vendus en vrac, en particulier.
Les organismes publics ont pour tâche de contrôler
les structures pharmaceutiques afin de mettre hors d'état de nuire
certains pharmaciens sans conscience professionnelle.
Les organismes privés ont pour mission de sensibiliser
les consommateurs des produits pharmaceutique au moyen de
l'éducation ; leur expliquer leurs droits et devoirs afin qu'ils
soient capables de les défendre. Malheureusement, il n'y a jamais eu
d'organisme privé intervenant directement dans le secteur pharmaceutique
pour informer les consommateurs des produits pharmaceutiques. C'est pour cette
raison que les consommateurs de ces produits vivent dans l'ignorance totale et
les abus se diversifient.
Après examen de notre sujet, nous suggérons
que :
- Les consommateurs des produits pharmaceutiques puissent
songer à se regrouper afin de défendre leurs
intérêts ;
- Le pouvoir public puisse chaque fois associer les
consommateurs de ces produits à l'élaboration et au
contrôle de l'exécution des lois et règlements
adoptés ou à adopter ;
- Qu'il soit crée un service de pharmacien
légale dans nos hôpitaux publics à fin que les infractions
pharmaceutiques soient dénoncées après une expertise
objective du pharmacien légiste ;
- L'inspection provinciale de la santé fasse respecter
les conditions d'ouverture des établissements pharmaceutiques à
fin de mettre fin à leur prolifération sauvage, découvrir
les criminels et les conduire en justice ;
- Le ministère public puisse accentuer ses efforts dans
la recherche des infractions dans le secteur pharmaceutique où il
semble s'intéresser le moins possible ;
- Le pouvoir public réorganise le système de
santé publique : payer les salaires des agent de l'inspection
provinciale de la santé, approvisionner, les structures en
équipements, matériel, médicaments et former les
spécialistes pour mieux assister les consommateurs ;
- Le développement de l'assistance sociale par le
ministère des affaires sociales pour venir en aide aux consommateurs des
produits pharmaceutiques les plus démunis ;
- Le législateur puisse couler les lois qui
protègent directement et indirectement les consommateurs des produits
pharmaceutiques dans un code. Il devra tenir compte de la situation sociale du
consommateur, de son ignorance, du contrôle des structures
pharmaceutique, de la confiance exagérée qu'a le malade envers le
pharmacien et des besoins du consommateur.
Nous n'avons pas la prétention de donner les
éclaircissements dans tous les secteurs. Nous nous limitons au secteur
pharmaceutique où les consommateurs des services sont victimes de
beaucoup d'abus manifestes. C'est pour cette raison que nous invitons les
autres chercheurs à perfectionner notre humble étude et à
embrasser les autres domaines de la consommation et même d'approfondir
les aspects qu'ils estiment non suffisamment abordés ici.
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