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UNIVERSITE LIBRE DES PAYS DES GRANDS LACS
« U.L.P.G.L. »
B.P. 368 GOMA
FACULTE DE DROIT
DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DES PRODUITS
PHARMACEUTIQUES VENDUS EN VRAC
Par
Steven BARHOLERE RUSINGA
Travail de fin de cycle présenté en vue de
l'obtention du Diplôme de graduat en droit.
Option : Droit Economique et Social
Directeur: C.T Aristide KAHINDO NGURU
Encadreur: ASS. Pierre MAZAMBI RIZIKI
Année
Académique 2008-2009
EPIGRAPHE
Au dernier jour nous nous souviendrons,
Non de paroles des nos ennemies,
Mais du silence des nos amis.
Martin Luther KING
DEDICACE
COMME UN PERE SE REJOUIT D'ENTENDRE
LES BALBUTIEMENTS DE SON ENFANT,
AINSI DAINGNE LE PERE DIEU TOUT PUISSANT
A QUI CE TRAVAIL EST DEDIE
LEUR ACCORDER AUDIENCE,
AFIN QUE CEUX QUI LE LISENT
PUISSENT TROUVER PAR LUI
L'AMOUR QUI EST CELUI DU PROCHAIN.
REMERCIEMENTS
La recherche et l'aboutissement du présent travail ne
sont pas l'oeuvre d'une seule personne mais fruit d'un effort collectif.
Ainsi nous éprouvons un réel sentiment de gratitude
Au premier abord, à l'Université Libre des Pays des
Grands Lacs, ULPGL en sigle, au travers le Chef des travaux Aristide NGURU et
à l'assistant Pierre MAZAMBI respectivement Directeur et encadreur du
présent travail. Leurs remarques, critiques et conseils pertinents nous
ont taillé l'image d'un homme dévoué et consciencieux.
Ensuite à l'endroit de nos chers parents Victor
BARHOLERE et Angelane M'RUBASHA, qui non seulement ne nous portent et nous
supportent mais aussi grâce à qui nous avons su qu'est-ce que
l'amour et l'assistance du prochain.
Aux oncles, tantes, frères, soeurs, cousins, cousines,
neveux et nièces. C'est grâce à leur sollicitude et
à leur encouragement que nous avons choisi de faire tout ce qu'ont fait
les grands hommes pour qu'enfin nous portions la couronne de la grandeur. Que
tous trouvent ici l'expression de nos sentiments familiaux les plus intimes.
A Mademoiselle Angelane CIKURU KAJIBWAMI, notre complice de
tous les jours.
A Tous les amis et camarades étudiants de
notre promotion.
Enfin à tous nos compagnons de lutte, ici nous pensons
particulièrement à tous les BARHOLERE, à Josline KAJANGU,
à Christian BIGOS, à Lydie NZODI, à Degaulles NTAMBUKA,
à Fabrice BIRAGI, à Victor BALEMIRWE, à Espoir MUSIWA,
à Nathalie MULENGO; et généralement à tous ceux qui
oeuvrent pour les droits des marginalisés, des sans voix, des
oubliés, bref des tous les faibles ; que tous trouvent par ce mot
l'expression de notre réelle reconnaissance.
SIGLES ET ABREVIATIONS
A.NA.CO.ZA : Association Nationale des
Consommateurs du Zaïre
A.PR.O.C : Association pour la protection des
consommateurs
C.I.S.L : Confédération
Internationale des Syndicats Libres ;
C.P.C : Code pénal
Congolais ;
CCCLIII : Code Civil Congolais livre
troisième
Ibidem : Ouvrage qui vient d'être
cité à la même page ;
Idem : Ouvrage qui vient d'être
cité à la page différente ;
L.G.D.J : Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence ;
LI.CO.ZA : Ligue des Consommateurs du
Zaïre ;
N° (n°) : Numéro ;
O.M.S : Organisation Mondial de la
Santé ;
Op.cit : Opera citato (Ouvrage
Précité) ;
p : Page ;
R.D.C : République Démocratique
du Congo ;
R.P : Rôle
Pénal ;
SY.C.E.E.CO : Syndicat des Consommateurs d'Eau
et D'Electricité au Congo ;
T : Tome ;
U.L.P.G.L : Université Libre des Pays
des Grands Lacs ;
U.LO.MA.R.E : Union des Locataires des Maisons
et d'Abonnés à la Régie d'Eau et
des Sociétés
d'électricité ;
U.N.T.C : Union Na tional des Travailleurs du
Congo.
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