De la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac

O. INTRODUCTION

0.1 PROLEMATIQUE

L'homme étant un animal social (homo societatis), il est appelé à entretenir un certain nombre des relations ; non seulement avec lui-même, mais surtout avec ses semblables. Cette interdépendance, mieux, cette interaction entre les membres d'une société donnée s'explique par le souci de survie, de sécurité, d'appartenance et de protection.^1(*) Ce souci de survie et du mieux-être qu'a l'homme s'inscrit dans sa recherche permanente de se procurer les biens et services à même de satisfaire ses besoins tant individuels que sociaux ; d'où celui qui cherche à se procurer des biens et services est appelé consommateur et le fournisseur des dits biens et services est appelé professionnel ou producteur.^2(*)

L'observation faite, montre que la relation d'inter échange qui existe entre consommateur et professionnel est naturellement déséquilibrée. De façon générale et habituelle, les consommateurs sont les malheureuses victimes des maux qui rongent chaque jour plus fort notre société : pénurie, fraude, hausse de prix ; bref, les consommateurs sont en position de faiblesse face à la compétence du professionnel. Les informations dont ce dernier dispose et souvent sa dimension financière, permettent à celui-ci de dicter sa loi au premier. Le consommateur congolais comme son homologue d'occident, occupe un rang peu viable dans les relations entre partenaires économiques. « Roi sans couronne », sujet d'un «festin empoisonné » il se sent abandonné, isolé, piégé, frustré. Sa naïveté et son désespoir sont habituellement exploités par certains professionnels sans scrupules.

Selon Adam SMITH, l'un des pères du libéralisme économique : « l'intérêt du consommateur est presque constamment sacrifié à celui du professionnel et le système économique semble considérer la production et non la consommation comme une fin suprême et l'objet de toute industrie et de tout commerce... »^3(*)

Ces propos d'Adam SMITH, justifient l'intérêt que le législateur congolais accorde à la production qu'à la consommation. Et ceci continue à exposer le consommateur vulnérable (pauvre, malade,...) à un besoin accru, à l'angoisse et aux abus du marché : biens de mauvaise qualité, instabilité du prix des biens et services, publicité mensongère, pénurie artificielle, insuffisance de l'information et surtout absence des mécanismes juridiques et institutionnels de protection, sont là autant de problèmes auxquels sont confrontés les consommateurs congolais.

Partant de ce constat accablant et amer, notre travail se propose de réfléchir sur « la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac ».

Pendant les recherches,force était de constater que la situation sanitaire de centaines de millions d'êtres humains dans le monde d'aujourd'hui est inacceptable en particulier dans les pays en développement^4(*) plus de la population mondiale n' accède pas aux médicaments, mieux aux produits pharmaceutiques viables pour leur traitement.

N'ayant pas de choix, suite à l'état dans le quel ils se trouvent ; l'état d'analphabétisme, de pauvreté, de manque de l'information, manque d'éducation consumériste ; les consommateurs de ces médicaments vendus en vrac acceptent toutes les conditions favorables ou pas aux quelles le professionnel les soumet.

Le laxisme dans le domaine pharmaceutique au Congo, surtout dans le cas des produits vendus en vrac, se révèle générateur de plusieurs abus quant à la conservation, à l'étiquetage, à l'importation, à la commercialisation des médicaments. Considérant cette situation, on peut vouloir savoir : quels sont les droits du consommateur et quelles sont les obligations du pharmacien (professionnel) ? Quelle sécurité pour les consommateurs de ces produits pharmaceutiques dit en vrac,qui sont soit trompés par l'étiquetage, soit mal ou non informés de l'usage conforme, de la qualité des produits ? Ne sont-ils pas victimes du mauvais agissement des certains pharmaciens, sans conscience, sans éthique déontologique et professionnelle ? En fin comment la loi protége-t-elle les consommateurs de ces produits pharmaceutiques vendus en vrac face aux agissements répréhensibles qui peuvent découlés de l'activité pharmaceutique ? Telles seront les quelques principales questions que le présent travail se propose d'aborder.

* ¹ Max WEBER, cité par KADUNDU Paul, in Syllabus de sociologie et anthropologie, Inedit, Bukavu, 2006, p54

* ² Idem

* ³ A. SMITH, A inquiry into the nature and causes of the wealth of nations, New York , the Morden library, 1937, p.625

* ⁴ Organisation mondiale de la santé, Rapport de la conférence internationale sur les soins de santé primaire, Genève, Alma -Ata, Genève, 1978, p18.