De la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac

§ 2. Organismes de défense des consommateurs dans le secteur pharmaceutique.

Sous ce point, nous verrons les organismes de droit public et ceux de droit privé.

A. Les organismes de droit public : la police de commerce.

Mise sur pied par l'ordonnance n° 83-178 du 23 septembre 1983. La commission de police de commerce est un organe consultatif placé sous la surveillance du ministère ayant l'économie nationale dans ses attributions. Dans les provinces, cette commission est placée sous tutelle de la division de l'économie et de l'industrie.

Aux termes de l'article 2 de l'ordonnance précitée ; ladite commission a pour mission de veiller de manière permanente au respect de la législation économique et commerciale par les opérateurs économiques qu'ils soient producteurs industriels ; producteurs de services ou commerçants grossistes ou détaillants^74(*). Elle recense les textes en vigueur en assure une large diffusion et en propose des modifications éventuelles. En procédant de la sorte ; la police de commerce apporte au consommateur des services l'aide nécessaire qui est l'amélioration de sa situation juridique.

Malheureusement, les choses ne se réalisent pas comme prévues par l'ordonnance précitée.

Dans le sud et le nord Kivu ; les pharmaciens se comportent comme ils le veulent.

Ils violent les textes de loi qui les régissent comme si aucun organe étatique n'est chargé de leur respect et application.

Non satisfaits par l'organisation, le fonctionnement et la protection tirée de ce service ; les consommateurs zaïrois ont pris conscience de se grouper au sein des organismes de droit privé protecteurs de leurs intérêts individuels et collectifs. Le Congo a pris l'exemple de la France, de la Suède, de la Belgique, de la Suisse, des Etats - unies d'Amérique où la participation directe et accrue n'est plus à démontrer. Les organismes de ces pays réalisent une grande partie de leur mission dans le domaine de la protection du consommateur, certes les objectifs visés n'ont pas tous été atteints et le consommateur de l'occident est encore loin d'être heureux .Mais un pas significatif a été accompli en vue de la sauvegarde des intérêts des consommateurs.

Conscients du dysfonctionnement des services publics chargés de leur assurer la protection, les consommateurs Congolais se réunissent dans les associations sans but lucratif pour essayer d'améliorer leur situation^75(*).

B. Les organismes de droit privé.

Pour se défendre, les consommateurs congolais se sont regroupés et ont constitué des organismes de droit privé. Ces associations témoignent de la volonté des consommateurs de participer, en dehors des organismes publics, à la vie économique, sociale et culturelle de notre pays. Nous allons présenter les associations tant sur le plan national que sur le plan provincial.

1. Sur le plan national

Les plus importantes des associations qu'on peut citer sur le plan national sont l'A.NA.CO.ZA (a) et la LI.CO.ZA(b) ; celles-ci ont un champ d'application plus étendu allant de la protection des consommateurs tant du domaine des biens que des services.

a) Association Nationale des Consommateurs du Zaïre (A.NA.CO.ZA).

L'association nationale des consommateurs du Zaïre est l'organe de droit privé protecteur des consommateurs. Elle se veut être un mouvement revendicatif privé, regroupant tous les consommateurs, les personnes physiques et morales, sans distinctions de race, utilisant un bien ou un service.

Créée pour défendre et promouvoir les intérêts des consommateurs, elle doit les former, les informer et les éduquer sur leurs droits et obligation. Cela à l'aide des émissions radiotélévisées, des colloques et séminaires, la publication des études et rapports,... relatifs à leurs intérêts. On reproche à cette association deux faits ; d'une part, elle n'a pas prévu la création en son sein de sous groupements représentant et défendant les intérêts de ses membres dans chaque secteur d'activités économiques existant dans notre pays, d'autre part, le fait d'avoir rangé dans la catégorie des consommateurs, les personnes morales^76(*). Or, au regard du droit de la consommation, le consommateur doit être une personne individuelle agissant isolément.

Pour pallier cette insuffisance, une perspective a été envisagée qui est celle de la création d'une ligne des consommateurs du Zaïre.

* ⁷⁴ BALUME SAKAHARA D., Op. ci , p. 91.

* ⁷⁵ BALUME SAKAHARA D.OP. cit. p.92

* ⁷⁶ Idem. p.82