De la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac( Télécharger le fichier original )par Steven BARHOLERE RUSINGA MWEMA Université Libre des Pays des Grands Lacs/ULPGL. - Grade en droit economique et social 2008 |
C. Les abus relatifs au contrôle dans le secteur pharmaceutique.Le domaine pharmaceutique est l'un des domaines les plus sensibles parce qu'il porte sur la vie humaine. Raison pour laquelle, le contrôle doit y être efficace pour éviter certains abus afin de garantir la vie non seulement aux malades mais également à tous les consommateurs des produits pharmaceutiques. Le contrôle dans le secteur pharmaceutique est effectué par un service appelé Inspection des établissements pharmaceutiques en collaboration avec LACOMEDA (laboratoire d'analyse de médicaments et de denrées alimentaires de la faculté de pharmacie UNIKIN), LABORATOIRE DE L'OCC, LE LAPHAKI (laboratoire pharmaceutique de Kinshasa) et le LACOKIN. Les agents de ces services disposent de large pouvoirs de contrôle technique portant sur la qualité des produits en circulation, de toute l'infrastructure notamment sur les matériels, l'équipement, la qualité du personnel,les conditions de vente et d'hygiène. Malheureusement, l'on déplore de nombreuses pratiques abusives notamment l'absence de spécialistes (A), la non motivation de ces agents (B) 43(*) 1. L'absence des spécialistesLa loi en vigueur fixe les conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques. Les conditions pour la mise sur le marché, la production, la conservation, ainsi que la distribution des médicaments. Tout ceci est bien dans le souci d'encadrer ce produit aussi sanitaire mais également dangereux qu'est le médicament. Hélas, le caractère imperfectible de l'être humain fait qu'il passe souvent à coté de ce qui est prévu (hommo criminalis). C'est ainsi que le législateur avait pensé à des structures qui permettent à chaque instant un rappel à l'ordre à tout moment qu'on s'en écarte. Ces structures sont les inspections pharmaceutiques ; et comme leur nom l'indique, ces structures sont bel et bien dirigées par les être humains, personnes physiques, faites en chaire et en os appelés inspecteurs pharmaceutiques. 44(*) Il est nécessaire que le contrôle du secteur pharmaceutique soit exercé par des spécialistes, c'est-à-dire des personnes qualifiées ou compétentes. Ces agents contrôleurs doivent connaître en détails le travail qu'ils font pour bien mener le contrôle. Mais dans la plus part des cas les agents chargés du contrôle sont des fonctionnaires recrutés par la fonction publique et certains ne sont pas qualifiés. Ces agents n'exercent pas un contrôle sérieux dans les établissements sanitaires, l'ignorance les pousse à commettre des erreurs. Mais si on peut rencontrer quelques spécialistes, ils ne sont ni motivés ni acceptés dans certains Etablissements. Cela constitue un frein à l'exercice du contrôle pharmaceutique et par conséquent, ce sont les malades ou les consommateurs des produits pharmaceutiques en général qui tombent victimes de ces abus. Pour arriver à un contrôle sérieux et efficace, ces agents contrôleurs devraient être motivés. * 43 . François M.R. TSHITENGE MALUMBA, Notes sur le secteur pharmaceutique en R.D.C, inédit, 2004, p3. * 44 . Idem |
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