Les rapports juridiques entre les droits interne et communautaire dans le contentieux des contrats de la commande publique

• Liste des principales abréviations
  
• Sommaire
  
• Introduction
  
• Chapitre I. Une pleine réception des exigences communautaires par le droit interne
  
  • Section I. La soumission des actes à un contrôle juridictionnel : un facteur de contrainte modéré
    
    • § 1. Les actes du pouvoir adjudicateur
      
      • A. La recherche par le droit communautaire d'une pleine soumission des actes du pouvoir adjudicateur au principe de légalité
        
        • 1. Une volonté amplement proclamée
          
        • 2. Une mise en oeuvre au service de l'efficacité
          
      • B. Le poids relatif de la contrainte communautaire sur le droit interne
        
        • 1. Une réception largement indifférente des exigences communautaires
          
        • 2. Des résistances ponctuelles
          
    • § 2. L'acte contractuel
      
      • A. L'incidence de l'antériorité du droit français dans la détermination des exigences communautaires
        
        • 1. Le retrait passé du droit communautaire
          
        • 2. Une construction contentieuse initialement hors contrainte : une référence dans la fixation des impératifs communautaires
          
      • B. L'influence réduite du droit communautaire dans la modification des règles contentieuses internes
        
        • 1. Une simplification contentieuse imposée par le droit communautaire
          
        • 2. Une simplification contentieuse souhaitée en droit interne
          
  • Section II. L'instauration d'un recours juridictionnel efficace : un puissant facteur de contrainte
    
    • § 1. Une mise en oeuvre simplifiée des recours
      
      • A. L'élimination des entraves à l'exercice d'un recours efficace
        
        • 1. La prohibition des recours préalables au fond
          
        • 2. Le strict encadrement des recours préalables gracieux
          
      • B. Le renforcement des garanties procédurales favorisant l'accès au juge
        
        • 1. L'instauration d'un délai minimal entre la décision d'attribution et la signature du contrat
          
        • 2. La communication aux candidats évincés des motifs ayant conduit au rejet de leurs offres
          
    • § 2. Les pouvoirs du juge des référés précontractuels
      
      • A. Les pouvoirs du juge des référés secteurs « de base » : une transposition douloureuse
        
      • B. Les pouvoirs du juge des référés secteurs « exclus » : une transposition laborieuse
        
• Chapitre II. Une large surestimation des exigences communautaires par le droit interne
  
  • Section I. Le dépassement des exigences communautaires dans
    la recherche de l'irrégularité
    
    • § 1. Une exagération à l'initiative du législateur
      
      • A. Les contrats soumis aux référés précontractuels
        
        • 1. Les marchés publics au sens du droit communautaire
          
        • 2. Les marchés publics dont le montant est supérieur aux seuils d'application des directives matérielles
          
      • B. La forclusion
        
        • 1. Une faculté inemployée
          
        • 2. Le juge du contrat au secours de la sécurité juridique
          
    • § 2. Une exagération à l'initiative du juge
      
      • A. La qualité pour agir
        
        • 1. Un libéralisme excessif
          
        • 2. Une possible limitation de la qualité pour agir
          
      • B. Les moyens invocables
        
        • 1. Des moyens opérants inadaptés aux réalités économiques
          
        • 2. Une improbable restriction des moyens opérants
          
  • Section II. Le dépassement des exigences communautaires dans
    le traitement de l'irrégularité
    
    • § 1. La rigueur constante du juge des référés précontractuels
      
      • A. Une nécessaire application de la théorie des irrégularités non substantielles
        
        • 1. Une rigueur démesurée
          
        • 2. Un cadre juridique favorable
          
      • B. Une mise en oeuvre délicate
        
    • § 2. Le pragmatisme magistralement affirmé par le juge du contrat
      
      • A. La nullité : fin exceptionnelle des rapports contractuels
        
        • 1. Une volonté affirmée
          
        • 2. Un obstacle surmontable
          
      • B. Une méthode de jugement encouragée par le droit communautaire
        
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Table des matières