Les rapports juridiques entre les droits interne et communautaire dans le contentieux des contrats de la commande publique

Table des matières

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS - 1 -

SOMMAIRE - 2 -

INTRODUCTION - 3 -

CHAPITRE I. UNE PLEINE RÉCEPTION DES EXIGENCES COMMUNAUTAIRES PAR LE DROIT INTERNE - 8 -

Section I. La soumission des actes à un contrôle juridictionnel : un facteur de contrainte modéré - 9 -

§ 1. Les actes du pouvoir adjudicateur - 9 -

A. La recherche par le droit communautaire d'une pleine soumission des actes du pouvoir adjudicateur au principe de légalité - 9 -

1. Une volonté amplement proclamée - 10 -

2. Une mise en oeuvre au service de l'efficacité - 11 -

B. Le poids relatif de la contrainte communautaire sur le droit interne - 13 -

1. Une réception largement indifférente des exigences communautaires - 14 -

2. Des résistances ponctuelles - 15 -

§ 2. L'acte contractuel - 17 -

A. L'incidence de l'antériorité du droit français dans la détermination des exigences communautaires - 17 -

1. Le retrait passé du droit communautaire - 18 -

2. Une construction contentieuse initialement hors contrainte : une référence dans la fixation des impératifs communautaires - 19 -

B. L'influence réduite du droit communautaire dans la modification des règles contentieuses internes - 20 -

1. Une simplification contentieuse imposée par le droit communautaire - 20 -

2. Une simplification contentieuse souhaitée en droit interne - 22 -

Section II. L'instauration d'un recours juridictionnel efficace : un puissant facteur de contrainte - 23 -

§ 1. Une mise en oeuvre simplifiée des recours - 23 -

A. L'élimination des entraves à l'exercice d'un recours efficace - 23 -

1. La prohibition des recours préalables au fond - 24 -

2. Le strict encadrement des recours préalables gracieux - 24 -

B. Le renforcement des garanties procédurales favorisant l'accès au juge - 25 -

1. L'instauration d'un délai minimal entre la décision d'attribution et la signature du contrat - 26 -

2. La communication aux candidats évincés des motifs ayant conduit au rejet de leurs offres - 27 -

§ 2. Les pouvoirs du juge des référés précontractuels - 28 -

A. Les pouvoirs du juge des référés secteurs « de base » : une transposition douloureuse - 28 -

B. Les pouvoirs du juge des référés secteurs « exclus » : une transposition laborieuse - 30 -

CHAPITRE II. UNE LARGE SURESTIMATION DES EXIGENCES COMMUNAUTAIRES PAR LE DROIT INTERNE - 32 -

Section I. Le dépassement des exigences communautaires dans la recherche de l'irrégularité - 33 -

§ 1. Une exagération à l'initiative du législateur - 33 -

A. Les contrats soumis aux référés précontractuels - 33 -

1. Les marchés publics au sens du droit communautaire - 34 -

2. Les marchés publics dont le montant est supérieur aux seuils d'application des directives matérielles - 35 -

B. La forclusion - 37 -

1. Une faculté inemployée - 37 -

2. Le juge du contrat au secours de la sécurité juridique - 39 -

§ 2. Une exagération à l'initiative du juge - 41 -

A. La qualité pour agir - 42 -

1. Un libéralisme excessif - 42 -

2. Une possible limitation de la qualité pour agir - 43 -

B. Les moyens invocables - 46 -

1. Des moyens opérants inadaptés aux réalités économiques - 47 -

2. Une improbable restriction des moyens opérants - 48 -

Section II. Le dépassement des exigences communautaires dans le traitement de l'irrégularité - 51 -

§ 1. La rigueur constante du juge des référés précontractuels - 51 -

A. Une nécessaire application de la théorie des irrégularités non substantielles - 51 -

1. Une rigueur démesurée - 52 -

2. Un cadre juridique favorable - 53 -

B. Une mise en oeuvre délicate - 55 -

§ 2. Le pragmatisme magistralement affirmé par le juge du contrat - 56 -

A. La nullité : fin exceptionnelle des rapports contractuels - 56 -

1. Une volonté affirmée - 56 -

2. Un obstacle surmontable - 58 -

B. Une méthode de jugement encouragée par le droit communautaire - 59 -

CONCLUSION - 63 -

BIBLIOGRAPHIE - 64 -

TABLE DES MATIÈRES - 71 -