Les rapports juridiques entre les droits interne et communautaire dans le contentieux des contrats de la commande publique

Université Robert Schuman

Strasbourg

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Les rapports juridiques entre les droits interne et communautaire dans le contentieux des contrats de la commande publique

Mémoire de recherche présenté sous la direction de Monsieur le Professeur François LLORENS

En vue de l'obtention du Master II «Droit public fondamental»

Steeve BATOT

Année universitaire 2007/2008

Mes remerciements s'adressent à

Monsieur le Professeur François LLORENS pour ses précieux conseils et sa grande disponibilité

et à Monsieur le Professeur Patrick WACHSMANN pour sa bienveillance.

Liste des principales abréviations

AJDA	Actualité Juridique du Droit Administratif
ALD	Actualité Législative Dalloz
BJCP	Bulletin Juridique des Contrats Publics
CAA	Cour Administrative d'Appel
CE	Conseil d'Etat
CJA	Code de Justice Administrative
CJCE	Cour de Justice des Communautés Européennes
CJEG	Cahier Juridique de l'Electricité et du Gaz
Concl	Conclusion
Contrats et Marchés Publ.	Contrats et Marchés Publics
CP-ACCP	Contrats publics. L'Actualité de la Commande et des Contrats Publics
DA	Droit Administratif
EDCE	Etudes et Documents du Conseil d'Etat
Gaz.Pal.	La Gazette du Palais
JCP A	Juris-Classeur Périodique - Administrations et collectivités territoriales
JOCE	Journal Officiel des Communautés Européennes
JOUE	Journal Officiel de l'Union Européenne
LPA	Les Petites Affiches
PPLR	Public Procurement Law Review
RDC	Revue Des Contrats
RDI	Revue de Droit Immobilier
Rec	Recueil du Conseil d'Etat
Rec CJCE	Recueil de la Cour de Justice des Communautés Européennes
RFDA	Revue Française de Droit Administratif
RIDC	Revue Internationale de Droit Comparé
RJEP	Revue Juridique de l'Entreprise Publique
RRJ	Revue de la Recherche Juridique, droit prospectif
RTDE	Revue Trimestrielle de Droit Européen
TA	Tribunal Administratif

Sommaire

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS - 1 -

SOMMAIRE - 2 -

INTRODUCTION - 3 -

CHAPITRE I. UNE PLEINE RÉCEPTION DES EXIGENCES COMMUNAUTAIRES PAR LE DROIT INTERNE - 8 -

Section I. La soumission des actes à un contrôle juridictionnel : un facteur de contrainte modéré - 9 -

§ 1. Les actes du pouvoir adjudicateur - 9 -

§ 2. L'acte contractuel - 17 -

Section II. L'instauration d'un recours juridictionnel efficace : un puissant facteur de contrainte - 23 -

§ 1. Une mise en oeuvre simplifiée des recours - 23 -

§ 2. Les pouvoirs du juge des référés précontractuels - 28 -

CHAPITRE II. UNE LARGE SURESTIMATION DES EXIGENCES COMMUNAUTAIRES PAR LE DROIT INTERNE - 32 -

Section I. Le dépassement des exigences communautaires dans la recherche de l'irrégularité - 33 -

§ 1. Une exagération à l'initiative du législateur - 33 -

§ 2. Une exagération à l'initiative du juge - 42 -

Section II. Le dépassement des exigences communautaires dans le traitement de l'irrégularité - 51 -

§ 1. La rigueur constante du juge des référés précontractuels - 51 -

§ 2. Le pragmatisme magistralement affirmé par le juge du contrat - 56 -

CONCLUSION - 64 -

BIBLIOGRAPHIE - 65 -

TABLE DES MATIÈRES - 72 -