Du principe de non-refoulement face au défi de l’immigration clandestine dans le bassin méditerranéen

• DECLARATION
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• ÉPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. ETAT DE LA QUESTION
    
  • II. PROBLEMATIQUE
    
  • III. HYPOTHESES DU TRAVAIL
    
  • IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • V. METHODES ET TECHNIQUE UTILISEES
    
  • VI. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VII. ANNONCE DU PLAN
    
• Chapitre 1. L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET L'APPLICATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
  
  • Section I. LES CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES ET LES CAUSES DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
    
  • Paragraphe 1. LES CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES ET CONCEPTUELLES
    
    • A. LA MIGRATION
      
    • B. LES CONCEPTS VOISINS DE LA MIGRATION
      
  • Paragraphe 2. LES CAUSES DES MIGRATIONS
    
    • A. ÉVOLUTION HISTORIQUE DE LA MIGRATION
      
    • B. LES CAUSES DE DES MIGRATIONS
      
  • Section II. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT AU REGARD DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
    
  • Paragraphe 1. LE CONTENU DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
    
    • A. DE LA BASE JURIDIQUE ET DE LA DEFINITION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
      
    • B. LE CARACTERE COUTUMIER DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
      
  • Paragraphe 2. APPLICATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT AU REGARD DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
    
    • A. LE PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT : LA FERMETE DE LA COUREDH CONTRE L'APPROCHE CONTRADICTOIRE DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
      
    • B. VERS UNE CONVERGENCE DE LA COMPREHENSION DU PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT EN DROIT DE L'UE ET DANS LE SYSTEME DE LA CourEDH
      
• Chapitre 2. LES MECANISMES DE LA PROTECTION DES MIGRANTS CLANDESTINS
  
  • Section 1. LA PROTECTION JURIDIQUE
    
  • Paragraphe 1. PROTECTION À TRAVERS LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
    
    • A. UNE APPLICATION SANS DISCRIMINATION DES DROITS DE L'HOMME
      
    • B. UNE UNIVERSALITÉ CONTRARIÉE PAR L'EXCLUSION DES MIGRANTS DE CERTAINES CATÉGORIES DE DROITS
      
  • Paragraphe 2. LA PROTECTION A TRAVERS LE DROIT PENAL INTERNATIONAL
    
    • A. LA CRIMINALISATION UNIVERSELLE DU TRAFIC DE MIGRANTS
      
    • B. LA PROTECTION CONTRE LES AUTRES TYPES DE CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE
      
  • Section II. LA PROTECTION JUDICIAIRE
    
  • Paragraphe 1. LA REQUÊTE AUPRÈS DE LA CEDH
    
    • A. CONDITIONS PRÉALABLES POUR SAISIR LA CourEDH
      
    • B. LES MESURES PROVISOIRES
      
  • Paragraphe 2. ANALYSE DE L'AFFAIRE KHLAFIA ET AUTRES c. ITALIE
    
    • A. PRÉSENTATION DES FAITS ET LES ARGUMENTS DES PARTIES
      
    • B. RÉFLEXION PERSONNELLE
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES