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UNIVERSITE LIBRE DES PAYS DES GRANDS LACS
« ULPGL-Goma »
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET
ADMINISTRATIVES
B.P : 368 Goma
DU PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT FACE AU DÉFI DE
L'IMMIGRATION CLANDESTINE DANS LE BASSIN
MÉDITERRANÉEN.
Par BAKUNZI REX-DAVID du Congo
MÉMOIRE DE FIN DE CYCLE
Présenté en vue de l'obtention du
diplôme de Licence en Droit
Filière : Sciences juridiques
Option : Droit public.
Directeur : Prof. Dr TUNAMSIFU SHRAMBERE
Philippe
Encadreur : CT. MUGOMBOZI AKONKWA
Félicité
Session décembre 2022
DECLARATION
Numéro matricule : 15076
J'atteste que ce travail « Du principe de
non-refoulement face au défi de l'immigration clandestine dans le bassin
méditerranéen», est personnel, cite
systématiquement toute source utilisée entre guillemets et ne
comporte pas de plagiat.
Décembre 2022
RÉSUMÉ
La migration est aussi vielle que l'humanité. Ces deux
dernières décennies ont été
caractérisées par des afflux massifs des migrants africains
poussés et motivés par le rêve européen prenant des
embarcations de fortune pour traverser la Méditerranée. Dans
cette aventure périlleuse, nombreux sont ceux qui périssent en
mer, les plus chanceux arrivent à destination, certains sont
refoulés en Afrique et d'autres sont bloqués sur les côtes
méditerranéennes où ils sont soumis à des
traitements inhumains et dégradants. Pourtant, l'article 13 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme pose le principe de la
libre circulation des personnes. Cette étude s'intéresse à
la protection des migrants en situation irrégulière face au
principe de non-refoulement ainsi qu'à la chance de réussite
d'une action en justice en cas d'un traitement inhumain.
Pour aborder cette situation, nous avons fait recours aux
méthodes exégétiques, historiques et comparatives mais
aussi à la technique documentaire.
Au regard de cette approche, cette étude est
arrivée aux résultats selon lesquels les migrants en situation
irrégulière, les demandeurs d'asile et tous les autres
ressortissants d'un pays tiers bénéficieraient de la protection
liée au principe de non-refoulement consacré par la convention de
1951. En cas des graves violations des droits de l'homme, les victimes ont la
possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l'homme
(CEDH) afin que les États responsables répondent de leurs
actes.
Ainsi, cette étude recommande aux Etats de respecter
les droits fondamentaux des migrants et de ne pas les refoulés des
quelques manières que ce soit sur les frontières des territoires
où leur vie serait menacée.
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