ABSTRACT
Migration is as old as humanity. The last two decades have
been characterised by massive influxes of African migrants driven and motivated
by the European dream of taking makeshift boats to cross the Mediterranean. In
this perilous adventure, many perish at sea, the luckiest arrive at their
destination, some are repressed in Africa and others are stuck on the
Mediterranean coasts where they are subjected to inhuman and degrading
treatment. However, Article 13 of the Universal Declaration of Human Rights
lays down the principle of the free movement of persons. This study focusses on
the protection of irregular migrants from the principle of non-refoulement as
well as the chance of successful legal action in the event of inhumane
treatment.
To address this situation, we used exegetical, historical and
comparative methods but also documentary technique.
In view of this approach, this study came to the results that
irregular migrants, asylum seekers and all other third-country nationals
benefit from the protection related to the principle of non-refoulement
enshrined in the 1951 Convention. In the event of serious human rights
violations, victims have the opportunity to apply to the European Court of
Human Rights (ECHR) so that the responsible States can respond for their
actions.
Thus, this study recommends that States respect the
fundamental rights of migrants and not repress them in a few ways whatsoever on
the borders of territories where their lives would be threatened.
ÉPIGRAPHE
« Nous sommes tous immigrés, il n'y a que
le lieu de naissance qui change »
MAURICE
KAMTODÉDICACE
A notre tendre mère qui nous a mis au monde
;
A nos frères, soeurs et amis qui nous ont toujours
soutenus ;
A tous les migrants en situation irrégulière
dans le monde victimes des traitements inhumains et dégradants du fait
de leur statut ;
A tous ceux qui luttent pour la défense des droits
des migrants.
IN MEMORIAM
A titre posthume ;
A toi mon regretté père BAKUNZI BAKE
Philippe, que la terre de nos ancêtres a arraché sitôt, de
là où tu es, sache que ta semence a porté des
fruits.
A ma chère tante BANKUNZI Bernadette qui nous
a quitté à mi-chemin de notre parcours universitaire,
j'aurai aimé que tu sois là pour voir le résultat de tes
conseils.
Que vos âmes reposent en paix,
???
REMERCIEMENTS
Au terme de notre travail, nous nous devons d'exprimer
vivement nos sentiments de gratitude à l'endroit de tous ceux qui ont,
d'une façon ou d'une autre, contribué à sa
réalisation.
Nos remerciements s'adressent avant tout au bon Dieu, Maitre
des temps et des circonstances qui nous a non seulement donné la vie
jusqu'à ce jour, mais aussi la force et le courage de terminer le
présent travail.
Nos sincères remerciements s'adressent au corps
professoral de la Faculté de Droit de l'Université Libre des Pays
des Grands-Lacs pour nous avoir donné un enseignement de qualité
dont ce travail est le fruit. Plus particulièrement, notre profonde
estime va à l'endroit du Professeur Docteur TUNAMSIFU Philippe et de la
Cheffe de Travaux MUGOMBOZI AKONKWA Félicité qui, malgré
leurs multiples occupations, ont accepté d'assurer respectivement la
direction et l'encadrement de la présente dissertation et ont
donné le meilleur d'eux-mêmes en nous prodiguant des conseils et
remarques qui nous ont permis d'aller jusqu'au bout de notre recherche.
Qu'il nous soit permis à cette occasion, de remercier
nos parents qui, en plus de l'encouragement, amour et affection, ont consenti
beaucoup de sacrifices pour nous permettre de finir la rédaction de ce
travail.
Nous ne pouvons pas passer sous silence du considérable
soutien et encouragement de nos frères et soeurs ainsi que les autres
amis qui nous ont généreusement soutenus en nous prêtant
assistance et encouragement.
Que toute notre famille, tout celui qui, d'une manière
ou d'une autre, a contribué de près ou de loin à notre
formation et dont le nom n'a pas été cité sur cette page,
tous nos camarades avec qui nous venons de passer cinq années à
l'ULPGL-Goma, trouvent ici la preuve de notre indéfectible
attachement.
BAKUNZI REX-DAVID Du Congo
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