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Du principe de non-refoulement face au défi de l’immigration clandestine dans le bassin méditerranéenpar Du Congo Bakunzi Université libre des pays des grands lacs - Licence en Droit 2022 |
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTIONI. ETAT DE LA QUESTIONNotre monde est un monde de migrations. Depuis l'aube de l'humanité, il s'est produit des déplacements de personnes d'un pays à l'autre ou d'un continent à l'autre, parfois pour un temps, parfois pour toujours et ce, pour de nombreuses raisons. L'immigration a de nombreuses causes sociales qui poussent les migrants à partir, c'est le cas par exemple des conflits armés, la pauvreté ou les catastrophes naturelles. Ces facteurs de migrations internationales sont catégorisés en effets push (vie meilleure), effets pull (guerre et violations des droits de l'homme), et network (moyens de communication modernes).1(*) Selon le rapport de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM)2(*), en 2020, le nombre de migrants dans le monde était d'environ 281 millions de personnes, soit 51 millions de plus qu'en 2010, 128 millions de plus qu'en 1990 et plus de trois fois plus qu'en 1970. Quant à la proportion de migrants au sein de la population mondiale, elle s'eleve à 3,6 % en 2020. D'autres chiffres sont plus alarmants et concernent la migration contrainte. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), il y a environ 79,5 millions de personnes déracinées à travers le monde à la fin de 2019, parmi lesquelles 26 millions de réfugiés, 4,2 millions de demandeurs d'asile et plus de 45,7 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. De plus, chaque année, plus de 5 millions de personnes franchissent illégalement des frontières internationales.3(*) Sur les chemins de la migration illégale, la Méditerranée est toujours l'étape la plus dangereuse du monde, ce qui lui doit le surnom du grand cimetière marin. Au cours de deux précédentes décennies, soit de 2000 à 2020, plus 44500 personnes (hommes, femmes et enfants) ont périt en mer suite au naufrage, un nombre auquel il faudrait ajouter tous ceux qui ont sombré sans témoins, dans des naufrages qui n'ont laissé aucun survivant et donc aucun décompte.4(*) Dans cette aventure périlleuse, certains sont les plus chanceux et arrivent à destination. Cependant ils ne sont toujours pas bien accueillis, plusieurs pays européens ont durcit leurs politiques afin d'endiguer ce phénomène migratoire, pour éviter au vieux continent une prochaine surpopulation mais aussi des éventuelles attaques terroristes. Au nom de l'accord signé entre l'UE et le Maroc, accord sur la lutte contre le trafic des migrants, plusieurs milliers des migrants se voient être renfloués vers la frontière Algérienne et Mauritanienne. En menant cette politique, le Maroc entend dissuader les migrants de poursuivre leur route vers l'Europe.5(*)Pourtant plusieurs textes internationaux consacrent les principes de la liberté de circulation et du non refoulement. La recherche scientifique ne peut progresser que dans la mesure où les chercheurs assimilent les oeuvres de leurs prédécesseurs et s'exposent à l'illusion de découvrir ce que d'autres chercheurs ont depuis longtemps. Nous nous sommes inspiré des certaines oeuvres antérieures qui traitent sur la répression du terrorisme international et la lutte contre le terrorisme en Droit international. L'exploitation de ces travaux nous permettra de dégager l'originalité de notre travail. Mariette Amandine Fleur GNAMBA dans son analyse sur Le régime de l'immigration irrégulière par voie maritime en droit international public s'interroge sur le droit applicable en mer, qui protège les migrants en situation irrégulière. Dans sa conclusion, il démontre que le régime de l'immigration irrégulière par voie maritime est au carrefour de diverses branches du droit international public : droit de la mer, lutte contre la criminalité transnationale organisée, droit des réfugiés et droit international des droits de l'homme. Celles-ci constituent un régime juridique hétérogène fragilisé par une pratique sécuritaire des États au détriment des droits de l'homme.6(*) Le professeur Azzouz Kerdoun, dans son étude sur l'immigration irrégulière dans l'espace euro-mediteranéen et la protection de droit fondamentaux, est arrivée au résultat selon lequel qu'Il est difficile de supprimer la pression migratoire, voire impossible de la réguler et de la maîtriser unilatéralement, mais il est possible, à partir d'initiatives multilatérales et en coopération, de lutter contre le phénomène.7(*) L'OIM, s'interrogeant sur le traitement des migrants clandestins dans les pays d'accueil, est abouti à la conclusion selon laquelle, les migrants doivent être assimilés aux nationaux en ce qui concernent leurs droits.8(*) Laura Thompson, s'intéresse sur les conséquences de la protection des droits des migrants sur la souveraineté étatique, dans sa conclusion, l'auteur trouve que la protection et le respect des droits des tous les individus y compris les migrants ne sont certainement pas une violation du droit souverain d'un État d'établir les politiques migratoires.9(*) Alice Chaix, se questionnant sur le traitement extraterritorial des demandes des statuts des réfugiés , a démontré que ce dernier ne peut pas littéralement constituer un acte de refoulement au sens de l'article 33 alinéa 1 de la convention relatf au statut des réfugiés.10(*) En revanche, notre étude converge avec les études antérieures en ce sens qu'elle ne s'intéresse pas seulement à la protection des droits fondamentaux des migrants elle s'intéresse beaucoup plus de l'application du principe de non-refoulement à l'égard de la situation des migrants en situation irrégulière sur le territoire Européen, mais aussi sur la protection juridiques et juridictionnelles des migrants refoulés. * 1M. KAMTO, Migrations de Masse in Institut du droit international, Paris, 2017, p. 25. * 2 OIM, État de la migration dans le monde 2022, Disponible sur : https://worldmigrationreport.iom.int/wmr-2022-interactive/?lang=FR , consulté le 8 juillet 2022. * 3K. NERI, Le droit international face aux nouveaux défis de l'immigration clandestine en mer, in Revue Québécoise de droit international, volume 26-1,2013, p. 66-89 * 4E. DUBUIS, le cimetière marin, in Le Temps, Paris, 2018, disponible sur : https://www.letemps.ch/grand-format/cimetiere-marin-mediterranee, consulté le 8 juillet 2022. * 5D. KITMUN, le Maroc gère le flux des indésirables, in Prin Droit, Paris, 2011, pp 28-31, disponible sur : https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2011-1-page-28.htm, consulté le 8 juillet 2022. * 6M. GNAMBA, Le régime de l'immigration irrégulière par voie maritime en droit international public, Mémoire de Master, inédit, Faculté de Droit, Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa, 2017, p.63. * 7A. KERDOUN, l'immigration irrégulière dans l'espace euro-mediteranéen et la protection de droit fondamentaux, In Revue québécoise de droit international, Québec, 2019 pp 91-118 disponible sur : https://www.erudit.org/fr/revues/rqdi/2018-v31-n1-rqdi04909/1065028ar/, consulté le 8 juillet 2022. * 8OIM, Migrations et protection des droits de l'homme, Genève, 2005, p. 150. * 9 L. THOMPSON, La protection des droits des migrants et la souveraineté de l'État,In Annuaire des Nations Unies, 2015, pp. 12-22. * 10A. CHAIX, La portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la convention relatif au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes des statuts de réfugié, Mémoire de Master, inédit, Faculté des études supérieures, Université de Montréal, 2021, p.79. |
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