CONCLUSION
Cette étude avait pour but d'apporter une contribution
à la résolution des problèmes liés à
l'application du principe de non-refoulement face au défi de
l'immigration clandestine dans le bassin méditerranéen, pour y
arriver, nous avons fait recours à la méthode
exégétique, historique et comparative ainsi que la technique
documentaire.
Nous avons compris que l'immigration clandestine n'est pas un
phénomène nouveau, elle est aussi vielle que l'humanité.
Cependant depuis quelques années des milliers d'africains ne cessent de
prendre des embarcations de fortune pour traverser la
Méditerranée à la recherche d'une vie meilleure en
Europe.
Actuellement, suite à la recrudescence du nombre des
migrants clandestins en Europe qui ne cesse de se multiplier et à la
crainte du terrorisme, d'un mixage de culture et d'une éventuelle
surpopulation du vieux continent, plusieurs pays européens à
l'instar de l'Italie et de l'Espagne ont durci leurs politiques migratoires qui
tendent vers une quasi-fermeture de ses frontières aux migrants venues
par voie maritime.
En analysant la législation européenne sur la
matière et sommes aboutis au résultat selon lequel les migrants
clandestins bien qu'ils soient en situation irrégulière,
bénéficient de la même protection liée au statut de
la Convention de Genève de 1951 garantie en son article 33.
Malheureusement certains pays européens au nom de la
souveraineté étatique et de la sécurité nationale
signent des accords bilatéraux avec des pays africains dans le but de
bloquer les migrants sur les côtes méditerranéennes en
Afrique pour qu'ils ne rejoignent pas l'Europe ce qui est une violation du
principe de la liberté de circulation.
Le premier chapitre de notre travail a porté sur
l'immigration clandestine et l'application du principe de non-refoulement, ici
il était question de présenter les considérations
théoriques sur l'immigration clandestine et ses causes et étudier
les mécanismes d'application du principe de non-refoulement au regard de
l'immigration illégale.
Le second chapitre quant à lui a traité des
mécanismes de protection des droits des migrants. Il a été
question de voir comment les migrants sont protégés à
travers le droit de l'homme et d'étudier les mécanismes de
protection judicaire des migrants.
A l'issue de nos analyses, nous avons trouvé qu'aux
termes de la directive 2011/95/UE du parlement européen et du conseil,
les migrants en situation irrégulière, les demandeurs d'asile et
tous les autres ressortissants d'un pays tiers bénéficieraient de
la protection liée au principe de non-refoulement consacré par la
convention de 1951.Mais en pratique certains Etats de l'union continuent
à procéder au refoulement en masse des migrants qui se retrouvent
en situation irrégulière dans leurs territoires.
Nous sommes aboutis aux résultats selon lesquels les
migrants en situation irrégulière dans le bassin
méditerranéen qui auraient subit des graves violations des droits
de l'homme ont la possibilité de traduire en justice les États
responsables de ces affres, en saisissant la Cour européenne des droits
de l'homme (CEDH) autant qu'ils sont en Europe ou en Afrique.La Cour
Européenne, saisie par les victimes ou les ONG qui les
représentent a déjà rendu plusieurs décisions qui
condamnent les Etats pour avoir violé les droits des migrants.
Notre recherche s'est limitée à l'analyse du
principe de non refoulement face au défi de l'immigration clandestine
dans le bassin méditerranéen et des mécanismes de
protection juridique et judiciaire des migrants.En termes de suggestions, nous
recommandons aux Etats Européens de :
· Reconnaître d'emblée qu'il existe un
nombre important de personnes qui ont un urgent besoin de protection. Cela
implique d'admettre que les migrations de fuite sont causées par des
situations de conflits et de guerres et par l'existence de régimes
politiques oppressifs où les droits humains sont bafoués. En bout
de ligne, c'est reconnaître la légitimité des demandes
d'asile.
· Éviter les discours alarmistes qui
véhiculent de fausses impressions. Les discours politiques devraient se
fonder davantage sur les analyses et conclusions scientifiques. En particulier,
les notions d'invasion et de menace ne devraient pas avoir leur place dans le
discours publique.
· Reconnaître les effets positifs de l'immigration,
y compris l'immigration des réfugiés puisque les études
démontrent que les réfugiés admis dans les pays ne
constituent pas un fardeau économique pour la société.
· Redonner à la convention de Genève tout
son poids en matière de droit d'asile. Le principe de non-refoulement
est particulièrement important et les mesures comme l'interception,
visant à empêcher les migrants de s'approcher des
frontières, doivent être reconnues pour ce qu'elles sont, à
savoir des accrocs à la Convention.
· Permettre aux réfugiés de
s'intégrer sur le marché de travail. Les camps ou abris
temporaires sont inutilement coûteux, stigmatisent les migrants et les
empêchent de s'occuper d'eux-mêmes.
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