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Du principe de non-refoulement face au défi de l’immigration clandestine dans le bassin méditerranéen


par Du Congo Bakunzi
Université libre des pays des grands lacs  - Licence en Droit 2022
  

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BIBLIOGRAPHIE

1. TEXTES DE LOIS

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Nairobi, 1981.

Convention américaine relative aux droits de l'homme, San José, 1969.

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1987.

Convention européenne des droits de l'homme,   Rome, 1953.

Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

Directive 2011/95/UE du parlement européen et du conseil du 13 décembre 2011

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, New-York, 1966.

Protocole à la convention sur les réfugiés de 1967.

Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention contre la criminalité transnationale organisée,  New-York, 2000.

Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention contre la criminalité transnationale organisée, Palerme, 2000.

2. DECSIONS JUDICIAIRES

CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua contre États-Unis), 1986.

CIJ, Affaire de la Barcelona Traction Light and Power Company Limited (Belgique c Espagne), 1970.

CJUE, Arrêt C-373/13, H.T. c/ Land Baden-Wurttember, 2015, § 72.

CourEDH , Osman c. Royaume Uni, 1998.

CourEDH, Arrêt C-391/16 au sujet de validité de la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, 2016. 

CourEDH, Hirsi Jamaa et autres c. Italie, 2012.

CourEDH, L.C.B. c. Royaume-Uni, 1998.

CourEDH, requête 16483/12, Khlaifia et autres c. Italie, 2015.

CourEDH, requête n°22414/93, Chahal c. Royaume-Uni, 1996, §§ 73-74.

CourEDH, requête n°30696/09, MSS et autres contre Belgique, 2011.

CourEDH, requête n°45036/98,BosphorusHavaYollariTurizm Ve TicaretAnonimSirketi v. Ireland &8154-155, 2005.

3. OUVRAGES

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COMMISSION EUROPÉENNE, Glossaire 2.0 sur l'asile et les migrations, Un outil pour une meilleure comparabilité, 2010.

DAUVERGNE C., « On Being Illegal » In Making People Illegal: What Globalization Means for Migration and Law, Cambridge: Cambridge University Press, 2008.

DUMOUCHELA., Les atteintes à la sûreté en Haute-mer, Mémoire pour le Master recherche Relations internationales Option Sécurité et Défense, Paris, Université Panthéon-Assas-Paris II, 2008.

FITZPATRICK J., The Human Rights of MigrantsdansAleinikoff, T. A. &Chetail, V., eds., Migration and International Legal Norms, The Hague: T.M.C. Asser Press, 2003.

GRAWITZ M., et PINTO R., Les méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Dalloz, 1991

GUGGISBERGS., La criminalité en mer, Académie de Droit International de la Haye, 2014.

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WEISSBRODT D., The Protection of Non-Citizens in International Human Rights Law, The Hague, T.M.C. ASSER PRESS, 2007.

4. MEMOIRES

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DERENNEE., Le trafic illicite de migrants en mer méditerranée: une menace criminelle sous contrôle, Mémoire pour le Diplôme d'Université en Master II, Paris, Université Panthéon-Assas (Paris II), 2013.

GNAMBAM., Le régime de l'immigration irrégulière par voie maritime en droit international public, Mémoire de Master, inédit, Faculté de Droit, Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa, 2017.

5. ARTICLES ET RAPPORTS

ANTOINEA., L'accord entre le Rwanda et le Royaume-Uni est-il compatible avec le droit international ?, in Cairn Info, 2020, pp. Y-X.

BOELESP., « Non-refoulement: Is part of the EU's Qualification Directive Invalid? », In European Law Analysis, 2017. pp. Y-X.

BROLANC., « An Analysis of the Human Smuggling Trade and the Protocol Against the Smuggling of Migrants by Land, Air and Sea (2000) from a Refugee Protection Perspective », International Journal of Refugee Law, 2002. pp. Y-X.

DUBUISE., le cimetière marin, in Le Temps, Paris, 2018, disponible sur : https://www.letemps.ch/grand-format/cimetiere-marin-mediterraneepp. Y-X.

HCR, «Reception Standards For Asylum Seekers»,In the European Union, 2000, pp.5-6, accessible sur https://www.unhcr.org/protection/operations/43662ddb2/reception-standards et consulté le 20 octobre 2022pp. Y-X.

KERDOUNA., l'immigration irrégulière dans l'espace euro-mediteranéen et la protection de droit fondamentaux, In Revue québécoise de droit international, Québec, 2019, disponible sur : https://www.erudit.org/fr/revues/rqdi/2018-v31-n1-rqdi04909/1065028ar/ pp. Y-X.

KITMUND., le Maroc gère le flux des indésirables, in Prin Droit, Paris, 2011, disponible sur : https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2011-1-page-28.htm

MESSINEOF., « Non-refoulement Obligations in Public International Law: Towards a New Protection Status » In SatvinderJuss (ed), Research Companion to Migration Theory and Policy, Ashgate, 2013. pp. Y-X.

MINKJ., « EU Asylum Law and Human Rights Protection: Revisiting the Principle of Non-Refoulement and the Prohibition of Torture and Other Forms of I|I-Treatment», In European Journal of Migration and Law, 2012. pp. Y-X.

NERIK., Le droit international face aux nouveaux défis de l'immigration clandestine en mer, in Revue Québécoise de droit international, volume 26-1,2013. pp. Y-X.

OBOKATAT., « The Legal Framework Concerning the Smuggling of Migrants at Sea under the UN Protocol on the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air » dans Bernard Ryan et ValsamisMitsilegas, Extraterritorial Immigration Control. Legal Challenges, Martinus Nijhoff Publishers, 2010. pp. Y-X.

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RODENS., « Turning their Back on the Law ? The Legality of the Coalition's Maritime Interdiction and Return Policy », In the Australian National University Paper, 2013. pp. Y-X.

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Ligue des droits de l'homme