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DECLARATION i
RÉSUMÉ ii
ABSTRACT ii
ÉPIGRAPHE iii
DÉDICACE iii
IN MEMORIAM v
REMERCIEMENTS vi
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS vii
INTRODUCTION 1
I. ETAT DE LA QUESTION 1
II. PROBLEMATIQUE 4
III. HYPOTHESES DU TRAVAIL 5
IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET 6
V. METHODES ET TECHNIQUE UTILISEES 7
VI. DELIMITATION DU SUJET 8
VII. ANNONCE DU PLAN 9
Chapitre 1. L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET L'APPLICATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT 10
Section I. LES CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES ET LES CAUSES DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE 10
Paragraphe 1. LES CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES ET CONCEPTUELLES 10
Paragraphe 2. LES CAUSES DES MIGRATIONS 15
Section II. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT AU REGARD DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE 17
Paragraphe 1. LE CONTENU DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT 17
Paragraphe 2. APPLICATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT AU REGARD DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE 21
Chapitre 2. LES MECANISMES DE LA PROTECTION DES MIGRANTS CLANDESTINS 29
Section 1. LA PROTECTION JURIDIQUE 29
Paragraphe 1. PROTECTION À TRAVERS LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME 29
Paragraphe 2. LA PROTECTION A TRAVERS LE DROIT PENAL INTERNATIONAL 34
Section II. LA PROTECTION JUDICIAIRE 40
Paragraphe 1. LA REQUÊTE AUPRÈS DE LA CEDH 40
Paragraphe 2. ANALYSE DE L'AFFAIRE KHLAFIA ET AUTRES c. ITALIE 48
CONCLUSION 61
BIBLIOGRAPHIE 64
TABLE DES MATIERES 68
