Du principe de non-refoulement face au défi de l’immigration clandestine dans le bassin méditerranéen

TABLE DES MATIERES

DECLARATION i

RÉSUMÉ ii

ABSTRACT ii

ÉPIGRAPHE iii

DÉDICACE iii

IN MEMORIAM v

REMERCIEMENTS vi

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS vii

INTRODUCTION 1

I. ETAT DE LA QUESTION 1

II. PROBLEMATIQUE 4

III. HYPOTHESES DU TRAVAIL 5

IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET 6

V. METHODES ET TECHNIQUE UTILISEES 7

VI. DELIMITATION DU SUJET 8

VII. ANNONCE DU PLAN 9

Chapitre 1. L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET L'APPLICATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT 10

Section I. LES CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES ET LES CAUSES DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE 10

Paragraphe 1. LES CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES ET CONCEPTUELLES 10

Paragraphe 2. LES CAUSES DES MIGRATIONS 15

Section II. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT AU REGARD DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE 17

Paragraphe 1. LE CONTENU DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT 17

Paragraphe 2. APPLICATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT AU REGARD DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE 21

Chapitre 2. LES MECANISMES DE LA PROTECTION DES MIGRANTS CLANDESTINS 29

Section 1. LA PROTECTION JURIDIQUE 29

Paragraphe 1. PROTECTION À TRAVERS LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME 29

Paragraphe 2. LA PROTECTION A TRAVERS LE DROIT PENAL INTERNATIONAL 34

Section II. LA PROTECTION JUDICIAIRE 40

Paragraphe 1. LA REQUÊTE AUPRÈS DE LA CEDH 40

Paragraphe 2. ANALYSE DE L'AFFAIRE KHLAFIA ET AUTRES c. ITALIE 48

CONCLUSION 61

BIBLIOGRAPHIE 64

TABLE DES MATIERES 68