Du principe de non-refoulement face au défi de l’immigration clandestine dans le bassin méditerranéen

III. HYPOTHESES DU TRAVAIL

· Aux termes de la directive 2011/95/UE du parlement européen et du conseil, les migrants en situation irrégulière, les demandeurs d'asile et tous les autres ressortissants d'un pays tiers bénéficieraient de la protection liée au principe de non-refoulement consacré par la convention de 1951.^16(*)

· Les migrants en situation irrégulière dans le bassin méditerranéen qui auraient subit des graves violations des droits de l'homme pourraient traduire en justice les États responsables de ces affres, en saisissant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) autant qu'ils sont en Europe ou en Afrique.

IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET

L'analyse du principe de non-refoulement face à l'immigration clandestine dans le bassin méditerranéen présente un intérêt à apprécier sur un triple point de vue : notamment sur le plan scientifique ; sur le plan communautaire et enfin sur le plan personnel.

Sur le plan scientifique, cette étude présente un intérêt indéniable pour avoir analyser le principe de non-refoulement au regard du phénomène de l'immigration clandestine, principe qui est de base applicable pour le statut des seuls réfugiés. Ce travail contribue tant soit peu à une théorie existante relative à l'immigration et ouvre ainsi les postes de recherche à tous ceux qui voudraient enrichir la thématique.

Sur le plan juridique, ce travail analyse les mécanismes juridiques et judiciaires de poursuite des responsables présumés auteurs des violations des droits de l'homme des immigrants en situation irrégulière.

Sur le plan communautaire, ce travail apporte des solutions sur la gestion du phénomène migratoire dans le bassin méditerranéen par les États et apporte aussi des orientations sur la défense des droits des migrants aux migrants et aux associations de protection des droits de l'homme.

Sur le plan personnel, ce travail nous permet d'approfondir notre connaissance en matière de la protection des droits de l'homme.

V. METHODES ET TECHNIQUE UTILISEES

Tout travail scientifique suppose l'application des méthodes mais aussi des techniques pour arriver à un résultat donné.^17(*)

A. Méthodes

La méthode est définie comme étant un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontrer et les vérifier.^18(*)

En vue de bien assoir notre travail, nous allons recourir aux méthodes exégétiques, comparatives et historiques.

La méthode exégétique est celle qui permet d'analyser et interpréter les textes légaux. Cette méthode juridique nous permettra, dans le cadre de notre travail, d'analyser les dispositions de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés, les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les dispositions de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

La méthode comparative quant à elle, permet de comparer les situations similaires. Elle consiste à chercher les différences et les ressemblances existant entre les situations qui font l'objet de la comparaison, en interprétant la signification de ces ressemblances et ces différences.^19(*) Cette approche comparative nous permettra de différencier le concept de l'immigration clandestine ou illégale à d'autres concepts voisins.

La méthode historique consiste à éclairer un texte en le replaçant dans le contexte de sa genèse. Le contexte historique est constitué essentiellement des événements historiques qui ont conduit à l'adoption du texte, des dispositions antérieures au texte à interpréter, en quelque sorte faire l'histoire de sa filiation.^20(*) Cette méthode historique nous permettra de comprendre l'origine de l'immigration clandestine et son évolution dans les deux décennies 2000-2020.

B. Technique

La technique est un moyen d'atteindre un but, mais qui se situe au niveau des faits ou des étapes pratiques.^21(*) Elle est définie comme celle qui procède à l'exploitation des documents écrits, visuels, ou audio-visuels, ouvrages, articles de revues ou des journaux, documents électroniques, articles de presse, documents officiels et privé.^22(*) Ainsi nous ferons usage de la technique documentaire, qui nous facilitera la récolte des données se rapportant à notre étude et cela à travers les ouvrages, sites internet, revues et autres documents pour autant qu'ils nous donnent de plus amples informations sur le sujet.

* ¹⁶Le point e de la Directive 2011/95/UE du parlement européen et du conseil qui dispose, Strasbourg, 2011, qui prévoit que : la reconnaissance, par un État membre, de la qualité de réfugié pour tout ressortissant d'un pays tiers ou apatride. Disponible sur : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32011L0095, consulté le 8 Juillet 2022.

* ¹⁷ M. COHENDET, Droit public, Méthode de travail, 3^e édition, Paris, Montchrestien, 1998, p. 12.

* ¹⁸ M. GRAWITZ, Op. Cit., p. 301.

* ¹⁹ P. TUNAMSIFU SHIRAMBERE, Méthodologie juridique, Kigali, Pallloti-Presse, 2013, p. 49.

* ²⁰Idem.

* ²¹ M. GRAWITZ, Op. Cit., p. 301.

* ²² P. TUNAMSIFU SHIRAMBERE, Op. Cit., p. 33.