Du principe de non-refoulement face au défi de l’immigration clandestine dans le bassin méditerranéen

Chapitre 1. L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET L'APPLICATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT

Dans ce présent chapitre nous allons tout d'abord présenter les considérations théoriques et conceptuelles autour de la migration et l'historique de l'immigration clandestine (I) en suite nous ferons l'analyse de l'application du principe de non refoulement au regard de l'immigration clandestine (II).

Section I. LES CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES ET LES CAUSES DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE

Dans cette section, il sera question de définir le concept migration ainsi d'autres concepts voisins (Paragraphe 1) mais aussi nous ferons une étude sur les causes des migrations pour bien comprendre ce phénomène (Paragraphe 2).

Paragraphe 1. LES CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES ET CONCEPTUELLES

Dans ce paragraphe nous allons essayer de définir ce qu'est la notion de la migration (A) ainsi que d'autres concepts voisins à elle (B).

A. LA MIGRATION

L'organisation internationale pour les migrations (OIM), dans son glossaire de la migration, définit celle-ci comme le « déplacement d'une personne ou d'un groupe de personnes, soit entre pays, soit dans un pays entre deux lieux situés sur son territoire »^23(*)La notion de migration englobe tous les types de mouvements de population impliquant un changement du lieu de résidence habituelle, quelles que soient leur cause, leur composition, leur durée, incluant ainsi notamment les mouvements des travailleurs, des réfugiés, des personnes déplacées ou déracinées.^24(*)

On classe les migrations du point de vue de la cause, du lieu et de la nature juridique.^25(*)

1. CLASSIFICATION DE SELON LES CAUSES

Dans la classification des migrations selon leurs causes, nous distinguons la migration spontanée et la migration forcée.

a) La migration spontanée

Elle consiste en un déplacement d'une personne ou d'un groupe de personnes qui élaborent et mettent en oeuvre leurs plans de migration sans assistance externe. La migration spontanée est généralement provoquée par des facteurs d'attraction et de répulsion et est caractérisée par l'absence d'assistance étatique ou tout autre type d'assistance, internationale ou nationale. Elle est volontaire.^26(*) Le caractère volontaire de la migration spontanée est la caractéristique essentielle ce qui nous permet de la distinguer de la migration forcée.

b) La migration forcée

C'est un terme généralement utilisé pour décrire le mouvement non volontaire de personnes, causé notamment par la crainte de persécutions, par des situations de conflit armé, de troubles internes, de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme. La notion de migration forcée comprend le mouvement des réfugiés et des personnes déplacées (à l'intérieur ou à l'extérieur de leur pays).^27(*)

2. CLASSIFICATION SELON LE LIEU

Dans la classification des migrations selon le lieu, nous distinguons 2 types des migrations il s'agit de la migration interne et de la migration internationale.

a) La migration interne

La migration est interne lorsqu'elle consiste en un mouvement de personnes d'une région d'un pays à une autre afin d'y établir une nouvelle résidence. Cette migration peut être provisoire ou permanente. Les migrants internes se déplacent mais restent dans leur pays d'origine, par exemple dans le cas d'une migration rurale-urbaine.^28(*)

b) La migration internationale

La migration est dite internationale lorsqu'elle consiste en un mouvement de personnes qui quittent leur pays d'origine ou de résidence habituelle pour s'établir de manière permanente ou temporaire dans un autre pays. Une frontière internationale est par conséquent franchie.^29(*)

3. LA CLASSIFICATION SELON LA NATURE JURIDIQUE

Dans le cadre de la classification selon la nature juridique des migrations, nous distinguons la migration régulière et la migration irrégulière.

a) La migration régulière

La migration régulière c'est une migration internationale effectuée en conformité avec le cadre légal du pays d'origine, de transit et de destination.^30(*)

b) La migration irrégulière ou illégale

La migration irrégulière c'est une migration internationale contrevenant au cadre légal du pays d'origine, de transit ou de destination. Il n'y a pas de définition universellement acceptée de la migration irrégulière.

Dans la perspective du pays de destination, il s'agit de l'entrée, du séjour et du travail illégal dans le pays, impliquant que le migrant n'a pas les autorisations nécessaires ou les documents requis selon la loi d'immigration pour entrer, résider et travailler dans le pays en question.

Dans la perspective du pays d'origine, l'irrégularité s'avère par exemple lorsqu'une personne franchit une frontière internationale sans un passeport ou document de voyage valide, ou ne remplit pas les exigences administratives pour quitter le pays. Il y a cependant une tendance à restreindre l'usage de terme « migration illégale » aux cas de traite des personnes et au trafic illicite de migrants^31(*)

La commission européenne dans son glossaire 2.0 définit la migration illégale ou irrégulière comme une « migration à l'aide de moyens irréguliers ou illégaux, sans documents valables ou en possession de faux documents »^32(*)

En Haute-mer, il n'existe pas de migration irrégulière. Pour que l'immigration irrégulière soit constituée, il faut se trouver sur la partie terrestre du territoire d'un État.^33(*)

C'est pourquoi le terme d'immigration irrégulière est rejeté par plusieurs auteurs et plusieurs institutions internationales car il n'est pas illégal de quitter son pays mais le séjour peut être illégal au plan administratif. L'immigration est illégale par référence à la loi migratoire de l'État concerné. Elle inclut les personnes qui franchissent ses frontières au mépris de la loi et ceux qui dépassent la durée de leur séjour accordé^{27( *)}. Concernant les demandeurs d'asile, pendant l'examen de leur demande, leur situation n'est pas illégale mais si leur demande est rejetée elle le redevient^34(*)

Les institutions et les États font un lien entre l'immigration et le droit pénal. Tandis que les Organisations internationales parlent d'immigration irrégulière pour mettre l'accent sur le fait que l'immigration ainsi considérée n'est irrégulière que du fait des lois migratoires de l'État d'entrée, et non l'immigration en elle-même.^35(*)

C'est pourquoi nous choisirons d'employer pour ce mémoire le terme d'immigration irrégulière conformément à l'idée que l'immigration n'est pas une infraction en soi car toute personne a le droit de quitter tout pays. Elle n'est irrégulière qu'en lien avec le droit national.

* ²³ R. PERRUCHOUD, Glossaire de la migration, Organisation internationale pour les migrations (OIM), 2007, p. 49.

* ²⁴Idem.

* ²⁵Idem.

* ²⁶ R. PERRUCHOUD, OP. Cit., p. 49.

* ²⁷Idem.

* ²⁸Idem.

* ²⁹ R. PERRUCHOUD, OP. Cit., p. 51.

* ³⁰Idem.

* ³¹Idem.

* ³²COMMISSION EUROPÉENNE, Glossaire 2.0 sur l'asile et les migrations, un outil pour une meilleure comparabilité, 2012, p. 102.

* ³³E. DERENNE, Le trafic illicite de migrants en mer méditerranée: une menace criminelle sous contrôle, Mémoire pour le Diplôme d'Université en Master II, Paris, Université Panthéon-Assas (Paris II), 2013, p. 9.

* ³⁴ C. DAUVERGNE, « On Being Illegal » In Making People Illegal: What Globalization Means for Migration and Law, Cambridge: Cambridge University Press, 2008, p. 11.

* ³⁵Idem.