L'aide légale aux détenus. Avant, pendant, après leur condamnation.

• Résumé
  
• TABLES DES MATIERES
  
• INTRODUCTION
  
• 1 L'AIDE JURIDIQUE
  
  • 1.1 CONTEXTE
    
    • 1.1.1 Problématique
      
    • 1.1.2 Obligations internationales
      
  • 1.2 FOCUS SUR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • 1.2.1 La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
      
      • 1.2.1.1 L'article 6 de la CEDH : le droit fondamental de se défendre seul ou avec l'aide d'un avocat
        
      • 1.2.1.2 L'effectivité du droit à l'assistance d'un avocat
        
      • 1.2.1.3 Le droit à l'aide juridictionnelle : un droit conditionné
        
    • 1.2.2 Le droit de l'Union européenne
      
      • 1.2.2.1 La directive 2013/48/UE
        
      • 1.2.2.2 Effectivité du droit d'accès à un avocat à travers la proposition de directive relative à l'aide juridictionnelle provisoire et la recommandation relative à l'aide juridictionnelle
        
      • 1.2.2.3 Aide juridictionnelle : un pari presque gagné par l'Union européenne
        
  • 1.3 QUID DU DROIT BELGE ?
    
    • 1.3.1.1 L'accueil social de première ligne
      
    • 1.3.1.2 L'assistance judicaire
      
    • 1.3.1.3 Aide juridique de première ligne 1.3.1.3.1 Définition
      
    • 1.3.1.4 Aide juridique de deuxième ligne 1.3.1.4.1 Définition
      
  • 1.4 CONCLUSION RELATIVE À L'AIDE JURIDIQUE
    
• 2 LES AIDES LEGALES DURANT LA DETENTION
  
  • 2.1 SÉJOUR EN PRISON : PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ MAIS PAS SEULEMENT
    
    • 2.1.1 Suspension des allocations de sécurité sociale
      
      • 2.1.1.1 Principe
        
      • 2.1.1.2 Choix du législateur
        
      • 2.1.1.3 Raison de ce choix politique
        
      • 2.1.1.4 Critiques de ce choix politique 2.1.1.4.1 Manque de cohérence
        
      • 2.1.1.5 Le travail pénitentiaire ouvre-t-il un droit aux allocations sociales durant la détention ?
        
      • 2.1.1.6 Création d'une situation de grande précarité
        
    • 2.1.2 Aide sociale sensu lato
      
      • 2.1.2.1 Le CPAS
        
      • 2.1.2.2 Intervention du CPAS
        
      • 2.1.2.3 L'aide spécialisée dispensée par la Fédération Wallonie-Bruxelles 2.1.2.3.1 Compétence
        
• 3 LES AIDES LEGALES APRES LA DETENTION
  
  • 3.1 OBJECTIFS
    
  • 3.2 DISPENSAIRES D'AIDES
    
    • 3.2.1 La caisse d'aide aux détenus
      
    • 3.2.2 L'aide spécialisée
      
      • 3.2.2.1 Missions
        
    • 3.2.3 CPAS
      
      • 3.2.3.1 Revenu d'intégration
        
      • 3.2.3.2 Aide sociale sensu stricto
        
    • 3.2.4 Critiques
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE