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L'aide légale aux détenus. Avant, pendant, après leur condamnation.

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par Margot Maillard
Liège - Master en droit 2016
  

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1.4 CONCLUSION RELATIVE À L'AIDE JURIDIQUE

La procédure pénale a tendance à stigmatiser la personne qui la subit, à savoir l'inculpé, le prévenu ou le condamné. L'aide juridique permet de leur garantir un accès effectif à un avocat et participe dès lors à un objectif plus grand qui est celui du droit à un procès équitable. Aider

98 Témoignage de Maître M. COUNE, avocate au barreau de Liège.

99 C. Jud., art 508/16 ; Service public fédéral Justice, Un meilleur accès à la justice, p. 14, en ligne.

100 Absence de collaboration du justiciable avec les autorités du Bureau d'aide juridique ou d'une absence de collaboration du justiciable avec son conseil ; C. Jud., art. 508/20 ; G., DE LEVAL, Droit judiciaire - Manuel de procédure civile, t. II, Bruxelles, Larcier, 2015, p. 269.

101 Augmentation des revenus ou changement de situation ; C. Jud., art. 508/20 ; G., DE LEVAL, Droit judiciaire - Manuel de procédure civile, t. II, Bruxelles, Larcier, 2015, p. 269.

102 C. Jud., art. 508/18.

103 Une modification de son patrimoine, de ses revenus ou de ses charges.

104 C. Jud., art. 508/20 ; G., DE LEVAL, Droit judiciaire - Manuel de procédure civile, t. II, Bruxelles, Larcier, 2015, p. 270.

105 C. Jud., 508/20 §1 in fine.

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les plus nécessiteux tant au niveau judiciaire qu'à d'autres niveaux est une véritable question de justice sociale.

De plus, le fait d'avoir accès à une aide financière afin d'être défendu renforce selon moi, le lien social qui existe (ou existait) entre l'individu concerné par une procédure pénale et la société. En effet, via le mécanisme de l'aide juridique la société vient en aide à l'individu malgré ces méfaits et participe à la reconstruction (ou construction) du lien social entre eux. Cette approche prend tout son sens notamment en matière de réinsertion sociale.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld