L'aide légale aux détenus. Avant, pendant, après leur condamnation.

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L'aide légale aux détenus : avant, pendant, après leur condamnation

Auteur : Maillard, Margot

Promoteur(s) : Fierens, Jacques

Faculté : Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Diplôme : Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux)

Année académique : 2015-2016

URI/URL : http://hdl.handle.net/2268.2/1196

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FACULTE DE DROIT, DE SCIENCE POLITIQUE ET DE CRIMINOLOGIE
Département de Droit

« L'aide légale aux détenus : avant, pendant, après leur condamnation »

Margot MAILLARD

Travail de fin d'études

Master en droit à finalité spécialisée en droit social

Année académique 2015-2016

Recherche menée sous la direction de : Monsieur Jacques FIERENS

Professeur à l'Université de Liège et extraordinaire à l'Université de Namur

Résumé

Préalablement à la question de la détention, il convient de se pencher sur la problématique de l'accès à la justice et à une défense effective qui permet pour tout un chacun d'avoir un procès équitable. Il n'est plus à démontrer que la justice coûte cher et que seules les personnes ayant des ressources financières suffisantes peuvent concrètement et effectivement se défendre devant les cours et tribunaux. Partant de ce constat, il devient indispensable de trouver des mécanismes qui permettront aux plus démunis d'entre nous de bénéficier d'une réelle défense, surtout lorsqu'ils risquent une peine privative de liberté. Le droit à l'aide juridique devient ainsi le complément nécessaire du droit à un procès équitable et est indispensable pour l'inculpé, le prévenu ou le condamné dans ses rapports avec la justice.

Ensuite, entrer en prison n'est pas seulement une peine privative de liberté mais bien plus. Le législateur belge a fait le choix de suspendre tout ou partie des allocations de sécurité sociale des détenus au motif que ceux-ci sont pris en charge par le SPF Justice. Il faut cependant souligner que les prestations fournies en prison sont loin d'être équivalentes aux prestations de sécurité sociale dans le monde libre. Cette situation a pour conséquence que le détenu sera contraint de s'offrir certains biens ou certains services pour améliorer son quotidien ou tout simplement pour faire en sorte de vivre conformément à la dignité humaine. Mais qu'en est-il pour les détenus indigents ? Ceux-ci pourront-ils demander de l'aide à leur famille ou travailler au sein de la prison ? Mais si cela n'est pas possible, quelles sont les solutions qui s'offrent à eux ? La caisse de solidarité des détenus et l'aide sociale au sens strict par le CPAS sont les pistes envisagées dans ce travail. Il faut cependant souligner que les défaillances de l'Etat fédéral pèsent lourd sur le budget et la charge de travail des CPAS lorsque les établissements pénitentiaires ne parviennent pas à garantir des conditions de détention conformes à la dignité humaine.

En ce qui concerne la réinsertion sociale, celle-ci peut commencer en prison. En effet, il existe plusieurs possibilités pour les détenus d'obtenir diverses aides en passant par les services d'aide sociale aux détenus qui leur fourniront une aide spécialisée en matière de formation, de gestion psychologique de la peine, etc. Lors de la sortie de prison, ces différents services seront toujours présents pour venir en aide aux détenus nécessiteux notamment quant aux démarches à réaliser lors de leur retour à la liberté. Les ex-détenus pourront aussi avoir recours au service du CPAS en matière d'intégration sociale et d'aide sociale s'ils remplissent les conditions prévues à cet effet.

De manière générale, il est important de ne pas laisser ces personnes livrées à elles-mêmes avant, pendant et après leur séjour en prison car cela risque d'entraîner une grande détresse individuelle, un risque plus important de récidive ainsi qu'un déclin de notre société. Il est donc nécessaire de renforcer le lien social entre les personnes ayant commis une infraction et la société toute entière. Le renforcement de ce lien passe par la solidarité entre tous les acteurs du système.