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L'aide légale aux détenus. Avant, pendant, après leur condamnation.

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par Margot Maillard
Liège - Master en droit 2016
  

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CONCLUSION

Suite aux précédents développements, force est de constater que les droits sociaux des détenus, lorsqu'ils existent, se trouvent confrontés à plusieurs obstacles qui rendent leur effectivitéì très incertaine dans les faits.

En ce qui concerne l'aide juridique, il existe une véritable volonté tant au niveau supranational que national de rendre effectif le droit à procès équitable. Cependant, si l'on voulait aller encore plus loin dans l'effectivité de ce droit cela nécessiterait plus de moyens afin de pouvoir financier le recours à des avocats spécialisés. Cette question est essentielle à partir du moment où l'on parle de peine privative de liberté car une personne risque d'être confrontée à l'univers carcéral.

S'agissant de la vie en prison, il existe ici encore de grands idéaux concernant les conditions de détention conformes à la dignité humaine mais rien de cela n'est respecté. Le législateur continue261 de suspendre la plupart des droits sociaux lors de la détention et la carence des prisons au sujet des standards de vie décents entraine une grande précarité chez les détenus. Pour les plus démunis d'entre eux, il existe certains mécanismes qui permettent de mieux prendre en compte leurs besoins mais de manière insuffisante.

Lorsque le législateur prend une décision, il n'a aucune idée de ce qu'il se passe sur le terrain, de ce qu'il se passe dans la vie d'un détenu intra ou extra muros. Cette absence de considération a pour conséquence que de nombreux détenus se dirigent vers les CPAS. Ce sont ces derniers qui payeront encore une fois le prix des défaillances de l'autorité fédérale. Nous ne pouvons qu'espérer une plus grande attention pour la population carcérale et un meilleur financement à cet égard.

Au-delà de la détention, c'est la réinsertion sociale qui pose surtout problème car les ex-détenus accèdent peu et difficilement aux dispositifs sociaux. Qu'il s'agisse de l'emploi, de la formation, du logement ou d'un soutien psychologique, les aides fournies par les différents dispensaires d'aides262 ne le sont que sur demande. Par ailleurs, il existe un manque de promotion de ces aides au sein des prisons ce qui a pour conséquence que peu de personne y recourent. Un suivi263 obligatoire lors du retour à la liberté est donc nécessaire afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles au niveau de la réinsertion sociale et de la récidive.

En conclusion, tout cela revient à confirmer un manque de considération de notre société envers les détenus uniquement sur base des actes qu'ils ont commis. Cette manière de penser

261 Récemment en matière d'indemnités mutuelle.

262 CPAS, ASBL, caisse d'aide aux détenus etc.

263 Un suivi obligatoire existe lors de la libération conditionnelle ou provisoire mais pas dans l'hypothèse d'une «vraie» libération.

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ne favorise pas la réinsertion sociale de ceux-ci et ne permet à personne d'avancer sur le plan individuel et collectif que ce soit les détenus, la population « libre » ou les autorités.

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