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L'aide légale aux détenus. Avant, pendant, après leur condamnation.

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par Margot Maillard
Liège - Master en droit 2016
  

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INTRODUCTION

« Bien plus que des détenus, ce sont des hommes et des femmes...1»

Ces personnes ayant commis des actes répréhensibles sont-elles considérées comme des êtres humains dans notre société » ? Qui n'a jamais entendu « qu'ils soient bien contents d'être logés, nourris et blanchis après ce qu'ils ont fait » ? De manière générale, le citoyen lambda n'a pas ou peu de considération pour les détenus car il ne voit que l'aspect répressif et non humain des choses. La question est donc de savoir si ce désintérêt des citoyens se traduit au niveau du statut juridique et social du détenu. La société est-elle prête à aller encore plus loin en aidant les détenus les plus démunis ?

Avant d'analyser les aides dont peuvent bénéficier les détenus indigents en prison, il est nécessaire de procéder à un examen de l'aide juridique. Dans le cadre du processus pénal, il est indispensable qu'une personne puisse avoir un procès équitable et cela n'est possible que si celle-ci bénéficie d'un avocat pour la défendre. Cependant, avoir un avocat n'est pas possible pour tout le monde en raison du coût que cela engendre alors que ce problème est essentiel lorsque l'on aborde la question des peines privatives de liberté. Dès lors, quels sont les mécanismes mis en place afin que ce droit d'accès à un avocat soit effectif in concreto pour aider le prévenu, l'inculpé ou le condamné dans ses rapports avec la justice ?

Nous aborderons ensuite les conséquences de la détention et plus précisément la question de la suspension des allocations de sécurité sociale. L'offre de travail pénitentiaire diminuant de plus en plus, les familles des détenus étant de plus en plus pauvres, ce problème suscite une grande paupérisation de la population carcérale qui n'a alors plus aucun moyen de vivre dans des conditions de vie conformes à la dignité humaine. Il est donc nécessaire de venir en aide aux détenus les plus nécessiteux afin qu'ils puissent vivre dans de meilleures conditions que celles que l'on retrouve dans les prisons belges. Quels sont alors les différents dispensaires d'aide qui interviendront et sous quelles formes ?

Ces derniers ont aussi un rôle à jouer lors de la libération des détenus. La prison étant un lieu en dehors du temps et de l'espace, bien des personnes se retrouvent démunies d'un point de vue social et psychologique en retrouvant le monde « libre ». Il est donc primordial de les soutenir de manière à renforcer le lien social existant entre eux et la société afin que leur réinsertion donne les meilleurs résultats possibles.

1 C., OUMALIS, Le droit des détenus au travail et à la sécurité sociale en Belgique, Mémoire Master en droit UCL, 2014-2015, en ligne.

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