L'aide légale aux détenus. Avant, pendant, après leur condamnation.

3 LES AIDES LEGALES APRES LA DETENTION

3.1 OBJECTIFS

Tout détenu sera amené à sortir de prison un jour. C'est la raison pour laquelle une aide post-pénitentiaire est nécessaire afin que l'ex-détenu se réinsère le plus rapidement, le plus aisément dans la société et pour éviter la récidive²²⁹.

Certains n'ont jamais connu l'euro, les téléphones mobiles, et parfois n'ont même jamais utilisé de compte bancaire électronique tellement leur séjour a été long²³⁰. La réinsertion sociale n'est pas gagnée pas du jour au lendemain, elle doit être préparée et accompagnée. Dès lors, quelles sont les différentes institutions et aides à disposition des plus démunis d'entre eux ?

3.2 DISPENSAIRES D'AIDES

Tout comme durant leur séjour en prison, les deux principaux dispensaires d'aide sont le CPAS et les ASBL²³¹. La caisse d'aide aux détenus peut également intervenir à l'occasion de la sortie de prison.

3.2.1 La caisse d'aide aux détenus

Si le détenu est démuni lors de sa sortie de prison, la caisse d'aide aux détenus pourra lui attribuer une aide matérielle afin qu'il puisse subvenir à ses besoins lors de sa libération jusqu'au lieu où il pourra bénéficier des moyens de subsistance²³². L'aide matérielle pourra se concrétiser par la fourniture de vêtement, d'argent pour s'en procurer ou par le paiement partiel ou total d'un ticket de transport²³³. Cette aide est donc la bienvenue pour les détenus lors de leur libération mais quid s'ils n'ont pas d'endroit où aller ? Pas d'endroit où ils pourront faire valoir des moyens de subsistance ?

3.2.2 L'aide spécialisée

L'aide spécialisée est une aide en nature apportée aux ex-détenus²³⁴ en vue de leur réinsertion sociale. Cette aide est indispensable lorsque les détenus ne savent pas où aller, lorsqu'ils ne savent pas quelles sont les formalités à réaliser lors de leur libération.

229 La récidive entraîne des coûts supplémentaires ; PINTO, R., « Sortie de prison: difficile réinsertion », analyse de Vivre ensemble éducation, mai 2012, en ligne.

230 Selon le témoignage d'un assistante sociale à l'ASBL AIDE ET RECLASSEMENT Huy.

231 Decr. du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion, M.B., 23 août 2001, p. 26007.

232 Encore faut-il encore que ce lieu existe ; NEVE, M., Le guide du prisonnier, Bruxelles, Labor, 2002, p. 302 ; Circ. 1620/VIII du 23 décembre 1993.

233 NEVE, M., Le guide du prisonnier, Bruxelles, Labor, 2002, p. 302.

234 Voy supra pour les développements relatifs aux services agréés par la Fédération Wallonie-Bruxelles ; Decr. du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion, art. 2, M.B., 23 août 2001, p. 26007.

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Ce sont les organismes agrées²³⁵ (ASBL) intervenus durant la détention qui interviendront lors de la libération. Leur rôle est capital car ils vont pouvoir, sur demande, accompagner l'ancien détenu dans ses démarches à la suite d'une peine d'emprisonnement.

3.2.2.1 Missions

Les ASBL aident l'ancien détenu à réaliser les formalités indispensables après sa libération comme l'inscription à l'administration communale²³⁶, s'inscrire ou se réinscrire à une mutuelle, s'inscrire comme demandeur d'emploi afin d'obtenir ou de maintenir les droits sociaux comme les allocations de chômage ou les allocations familiales, ouvrir un compte en banque²³⁷.

Ces tâches nous paraissent simples mais peuvent être très contraignantes et parfois difficiles à comprendre pour celui qui sort de prison.

En ce qui concerne l'emploi, les ASBL réorienteront et aideront les ex-détenus vers des centres de formation, les aideront à chercher un emploi.

Elles les aident également à retrouver un logement définitif ou provisoire comme les logement d'insertion ou de transit. Elles les informent sur les différentes aides fournies dans ce domaine par le CPAS comme la garantie locative ou la prime d'installation²³⁸.

Enfin, elles orienteront les anciens détenus vers différents services afin qu'il puisse se vêtir, lessiver, se soigner ou se meubler²³⁹. En effet, certains n'ont plus rien à se mettre, n'ont plus d'endroit où aller ni de perspective d'avenir.