3.2.3.2 Aide sociale sensu stricto
Une fois libéré, si l'ex-détenu rentre
dans les conditions d'octroi, il pourra solliciter l'aide sociale du CPAS comme
n'importe quelle autre personne250. Cette matière pouvant
faire l'objet d'un travail à elle seule, j'examinerai les aides que
j'estime le plus en rapport avec la qualité d'ex-détenu.
3.2.3.2.1 Logement
Le CPAS peut octroyer une prime d'installation à toute
personne qui perd sa qualité de sans-abri pour occuper un logement
à titre de résidence principale251. Les coûts
d'une installation représentent l'achat des meubles comme un lit ou un
frigo par exemple.
Selon la circulaire ministérielle du 27 avril 1995,
« la personne qui quitte un lieu où elle résidait
obligatoirement en exécution d'une décision judiciaire ou
administrative, sera qualifiée de personne sans abri si elle le
demande252».
L'ex-détenu qualifié de sans-abri devra
s'adresser au CPAS de la commune où il demeure inscrit à titre de
résidence principale ou au CPAS de la commune où il réside
effectivement s'il a été radié des registres de la
population253. Il est dommage qu'une personne n'ait pas droit
à ce type d'aide uniquement en sa qualité d'ex-détenu
indigent car le fait de demander à être qualifié de
sans-abri peut être mal vécu d'un point de vue psychologique par
la personne qui sort de prison.
Par ailleurs, le CPAS peut intervenir pour payer la garantie
locative ainsi que le premier loyer du logement futur. Il s'agit là
d'une belle aide fournie par le CPAS et constitue l'un des pas les plus
importants dans la réinsertion d'une personne dans le monde libre. A
partir du moment où l'on dispose d'un logement, l'on peut avoir un
travail et une vie sociale propice à la réinsertion.
3.2.3.2.2 Autres
Les personnes qui connaissent des problèmes
d'endettement ont la possibilité de s'adresser au service de
médiation de dettes organisé dans tous les CPAS254.
Afin que l'ex-détenu puisse repartir du bon pied dans le monde libre, ce
service va établir un plan d'apurement des dettes et va prendre contact
avec les différents créanciers. L'objectif sous-jacent est de
rendre à ces personnes la maîtrise de leur situation
budgétaire. Cet aspect n'est pas à négliger en
matière
250 L. organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action
social, M.B., art. 1er, 5 août 1976, p. 9876.
251 L. organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action
social, M.B., art. 57bis, 5 août 1976, p. 9876.
252 Circ. min. du 27 avril 1995 déterminant le CPAS
compétent pour accorder l'aide sociale aux personnes sans-abri et aux
rapatriés belges.
253 VAN DER PLANCKE, V., VAN LIMBERGHEN, G., La
sécurité sociale des (ex-)détenus et de leurs
proches, La Charte, Bruxelles, 2008, p. 404.
254 En matière d'eau, de gaz, d'électricité
et de loyer.
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de réinsertion sociale car une personne croulant sous
les dettes aura plus tendance à retomber dans la criminalité.
S'il a des difficultés à se nourrir ou à
nourrir ses proches, un ex-détenu pourra demander une aide alimentaire
sous la forme de colis ou de bons d'achat au même titre que les personnes
qui n'ont pas séjourné en prison.
En matière culturelle, l'ASBL article 27 permet «
à toute personne de prendre part librement à la vie
culturelle de la communauté, de jouir des arts (...) et des bienfaits
qui en résultent ». Via les CPAS les ex-détenus
indigents pourront bénéficier au même titre que les
autres255 de cette offre culturelle. Je trouve cela très
profitable car cela participe directement à la réinsertion de
l'ex-détenu dans la société.
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