Le cadastre fiscal dans les collectivités territoriales décentralisées: cas de la commune d'Abong- Mbang au Cameroun

• LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
  
• LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• NECESSITE DE MISE EN PLACE D'UN CADASTRE FISCAL DANS LA COMMUNE D'ABONG-MBANG
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
• LE FONDEMENT DE LA NECESSITE DE MISE EN PLACE DU CADASTRE FISCAL
  
  • Section 1 : La maîtrise des prévisions budgétaires
    
    • Paragraphe 1 : Le cadastre fiscal comme tableau de bord du potentiel fiscal
      
      • A. Identification et localisation
        
      • B. Fidélisation et contrôle de l'évolution de l'assiette
        
    • Paragraphe 2. Le cadastre fiscal comme projection optimale des capacités budgétaires
      
      • A. Le budget
        
      • B. Le plan de trésorerie
        
  • Section 2 : La maîtrise du recouvrement
    
    • Paragraphe 1 : Gage de recouvrement objectif
      
      • A. Le recouvrement normal
        
      • B. Le recouvrement forcé
        
    • Paragraphe 2 : Gage du recouvrement effectif
      
      • A. Evaluation objective des performances
        
      • B. La conception des indicateurs de performances
        
• CHAPITRE DEUXIEME :
  
• MATERIALISATION DE LA NECESSITE DU CADASTRE FISCAL
  
  • Section 1 : Les méthodes d'élaboration
    
    • Paragraphe 1 : Les services gestionnaires
      
      • A. Le service des affaires administratives, financières et de l'assiette fiscale
        
      • B. La recette municipale
        
      • C. Le Centre Divisionnaire des Impôts (CDI)
        
    • Paragraphe 2 : Les types de répertoires à élaborer
      
      • A. Le fichier de l'IL
        
      • B. Le fichier de la patente
        
      • C. Le fichier des licences
        
      • D. Le fichier de la TDL
        
      • E. Le fichier des loyers
        
  • Section 2 : Les mécanismes d'élaboration
    
    • Paragraphe 1 : Procédure d'élaboration
      
      • A. Le recensement
        
      • B. La classification
        
      • C. L'actualisation des données9
        
    • Paragraphe 2 : L'exploitation des données
      
      • A. Le répertoire des contribuables
        
      • B. Le dossier des contribuables
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• APPRECIATION DES MECANISMES DE MISE EN PLACE DU CADASTRE FISCAL DANS LES CTD.
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
• LES ENTRAVES LIEES A LA MISE EN PLACE DU CADASTRE FISCAL
  
  • Section 1 : Les entraves d'ordre structurel
    
    • Paragraphe 1 : L'implication de l'exécutif communal
      
      • A. L'absence dans le suivi des décisions
        
      • B. Le manque d'intérêt accordé au cadastre fiscal par les cadres communaux
        
    • Paragraphe 2 : La défaillance du service des affaires administratives, financières et de l'assiette fiscale
      
      • A. L'organigramme du service des affaires administratives, financières et de l'assiette fiscale
        
      • B. Carence en moyens logistiques
        
  • Section 2 : Les entraves d'ordre pratique
    
    • Paragraphe 1 : La maîtrise difficile des contribuables
      
      • A. L'instabilité des marchands ambulants
        
      • B. La mauvaise foi de certains contribuables
        
    • Paragraphe 3 : La faible collaboration avec les CDI
      
      • A. Les rivalités organiques sur le terrain
        
      • B. L'absence d'une franche collaboration
        
• CHAPITRE DEUXIEME :
  
• L'AMELIORATION DES PROCEDURES EN MATIERE D'ELABORATION DU CADASTRE FISCAL
  
  • Section 1 : Actualisation des données
    
    • Paragraphe 2 : La mise en place d'un service d'assiette fiscale fonctionnel
      
      • A. Les missions du service d'assiette fiscale
        
      • B. L'organigramme adapté
        
    • Paragraphe 2 : L'amélioration du cadre de travail
      
      • A. La cellule informatique
        
      • B. La relation avec les autres services
        
  • Section 2 : Plateforme CDI/Commune
    
    • Paragraphe 1 : Le respect de la règlementation
      
      • A. Le recensement des contribuables
        
      • B. L'établissement du fichier des impôts locaux
        
      • C. Les réunions d'évaluation
        
    • Paragraphe 2 : La présence de la commune dans le Centre Divisionnaire des Impôts
      
      • A. L'agent du service d'assiette fiscale
        
      • B. L'agent de la recette municipale
        
    • Paragraphe 3 : L'appui des CDI aux communes
      
      • A. Amélioration des capacités des agents communaux
        
      • B. La sensibilisation des contribuables
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• Annexe 03 : Secteurs de la Commune d'Abong-Mbang
  
• Annexe 03: Secteurs de la Commune d'Abong-Mbang
  
• Annexe 05 : Ordre de service
  
• Annexe 06 : Note à l'attention du Maire
  
• Annexe 07 : Rapport sur le recensement des contribuables
  
• TABLE DES MATIERES