PREMIERE PARTIE :
NECESSITE DE MISE EN PLACE D'UN CADASTRE FISCAL DANS LA
COMMUNE D'ABONG-MBANG
Dans le cadre de ses missions d'intérêt
général, à travers la recherche permanente du
bien-être de ses populations, la commune a besoin de toutes les recettes
financières pour atteindre les missions qui lui sont assignées.
Pour cela, elle devrait pouvoir maîtriser ses recettes propres pour en
faire des recettes fiables. Il se trouve que la maîtrise des recettes
passe nécessairement par la maîtrise du territoire fiscal,
c'est-à-dire du cadastre fiscal.
Dans cette première partie, nous allons
présenter d'une part le fondement de la nécessité de la
mise en place du cadastre fiscal dans la commune d'Abong-Mbang de par son
impact dans la maîtrise des prévisions budgétaires et la
maîtrise des recouvrements. Et d'autre part la matérialisation de
cette nécessité à travers la politique
d'élaboration du cadastre fiscal.
CHAPITRE PREMIER :
LE FONDEMENT DE LA NECESSITE DE MISE EN PLACE DU
CADASTRE FISCAL
Compte tenu du fait que la gestion rationnelle des
répertoires des contribuables assujettis aux impôts et taxes
communaux est utile pour la commune, ce chapitre se propose donc de
démonter le fondement de la nécessité de mise en place du
cadastre fiscal à travers la maîtrise des prévisions
budgétaires et la maîtrise des recouvrements.
Section 1 : La maîtrise des
prévisions budgétaires
Le principe de la sincérité budgétaire
stipule que les prévisions budgétaires doivent être
réalistes7. Et pour que ces prévisions soient
réalistes, il est nécessaire que la commune ait un recensement
exhaustif de tous ses contribuables. Ainsi le cadastre fiscal est à
juste titre un instrument de prévisions budgétaires qui
présente le potentiel fiscal réel de la commune et permet de
faire des projections budgétaires à travers sa fonction de
tableau de bord du potentiel fiscal et sa fonction de l'observatoire des
projections optimales des capacités financières.
Paragraphe 1 : Le cadastre fiscal comme tableau de
bord du potentiel fiscal
Le recensement fiscal des contribuables est un tableau de bord
du potentiel fiscal dans la mesure où il contribue à
réduire l'incertitude et facilite la prise de risque inhérente
à toute décision. Il permet aussi d'identifier et de localiser
les contribuables assujettis aux différents impôts et taxes
communaux et permet également de fidéliser les contribuables et
de contrôler l'évolution de l'assiette fiscale.
A. Identification et localisation
7 : art 5 de la loi n°2009/011 du 10 juillet
2009 portant régime financier des CTD
Lors de la localisation, les agents cherchent à situer
les sujets fiscaux par rapport à un emplacement géographique
assez précis. La localisation permet d'identifier les activités
économiques ou lucratives des contribuables. Il peut s'agir des
personnes physiques (individus) ou personnes morales de droit public ou de
droit privé (société parapubliques, sociétés
privées).
La mise en perspective de l'identification des contribuables
découle de l'exigence de l'augmentation des recettes fiscales. En effet,
la gestion de l'assiette, le recouvrement, tout comme les actions de
contrôle à quelque niveau que ce soit ne seront effectifs sans une
identification efficace de l'entité à contrôler.
Pour pouvoir connaître le potentiel fiscal, il faut au
préalable identifier et localiser tous les contribuables. Ce qui a
été fait dans le cas de la commune d'Abong-Mbang par nos soins.
Où nous avons pu effectuer un taux de 60,73% d'identification de
contribuables comme le présente le tableau ci-après :
Tableau n°01 : Le nombre de
contribuables identifiés dans la ville
d'Abong-Mbang
|
Zones et quartiers
|
nombre de contribuables à identifier
|
nombre de contribuables effectivement
identifiés
|
pourcentage d'identification
|
|
MARCHE MUNICIPAL SECTEUR I
|
92
|
53
|
57,61
|
|
MARCHE MUNICIPAL SECTEUR II
|
103
|
53
|
51,46
|
|
MARCHE MUNICIPAL SECTEUR III
|
119
|
109
|
91,60
|
|
MARCHE MUNICIPAL SECTEUR IV
|
159
|
122
|
76,73
|
|
MARCHE MUNICIPAL SECTEUR V
|
124
|
60
|
48,39
|
|
MONTEE COCOTIER
|
54
|
27
|
50,00
|
|
CENTRE COMMERCIAL
|
36
|
17
|
47,22
|
|
MONTEE ZAPA
|
38
|
14
|
36,84
|
|
GARE ROUTIERE
|
79
|
39
|
49,37
|
|
QUARTIER SHELL
|
35
|
20
|
57,14
|
|
QUARTIER HAOUSSA
|
19
|
14
|
73,68
|
|
QUARTIER SOURIS
|
7
|
5
|
71,43
|
|
QUARTIER MAKA
|
25
|
14
|
56,00
|
|
QUARTIER KAK
|
14
|
5
|
35,71
|
|
QUARTIER MBOULE
|
22
|
14
|
63,64
|
|
QUARTIER PETIT MARCHE
|
15
|
7
|
46,67
|
|
QUARTIER MADOUMA
|
18
|
9
|
50,00
|
|
QUARTIER ADMINISTRATIF
|
6
|
4
|
66,67
|
|
TOTAL
|
965
|
586
|
60,73
|
Commentaire : la deuxième
colonne représente toutes les boutiques ou commerces qui ont
été recensés dans la ville et que nous avons
enregistrés. La troisième colonne représente le nombre de
boutiques ou commerces où des informations ont été
effectivement collectées. Et pour trouver le pourcentage nous avons
divisé la troisième colonne par la deuxième et
multiplié par cent. Il n'y a eu que 60,73% de contribuables
effectivement identifiés parce que nous avons été
confrontés aux difficultés telles que :
Ø L'insuffisance des moyens financiers ;
Ø L'instabilité et la mauvaise foi de certains
contribuables ;
Ø La précarité du secteur
informel ;
Ø Le manque de collaboration des autres services.
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