WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le cadastre fiscal dans les collectivités territoriales décentralisées: cas de la commune d'Abong- Mbang au Cameroun

( Télécharger le fichier original )
par Nélie Mireille MOABOULOU ME ZIE
Centre de formation pour l'administration municipale Cameroun - Cycle I finances et trésorerie 2010
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Paragraphe 2. Le cadastre fiscal comme projection optimale des capacités budgétaires

Une projection optimale n'est valable que si elle se fait sur des budgets réalistes et sur un plan de trésorerie bien défini.

A. Le budget

8 : art 3 de la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des CTD

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d'une CTD8. Et la loi portant régime financier des CTD, le budget doit être réaliste. Dans ce sens il faudrait que l'on s'appuie sur des données obtenues après avoir effectué le recensement pour pouvoir élaborer le budget. Or dans la plupart des communes, les responsables se fondent uniquement sur les états de réalisations antérieurs tout en tenant compte de la situation économique globale du pays. Ce qui ne reflète pas la réalité.

Le fichier étant détaillé avec les montants annuels attendus par contribuables, il permet d'élaborer le budget avec des prévisions reflétant la réalité. En prenant le cas de la commune d'Abong-Mbang, à partir des 60,73% des contribuables identifiés les montants des prévisions budgétaires peuvent être les suivants :

Tableau n°02 : prévisions estimatives à venir à partir du fichier des contribuables.

Impôt /taxes

IL

PATENTE

LICENCES

TDL

LOYERS

MONTANT

10 382 675

1 422 873

2 530 640

4 633 772

22 183 200

A partir de ces montants on peut élaborer un budget réaliste. Les loyers sont élevés mais les comptes administratifs nous donnent des chiffres moindres. Or tous ces contribuables sont répertoriés dans les services de la recette.

En regardant le tableau ci-après, nous constatons que les budgets ne sont pas réalistes car l'écart entre les réalisations et les prévisions est très grand.

Tableau n° 03 : comparaison prévisions/ réalisations de 03 exercices

ANNEES

IL

PATENTE

LICENCES

LOYERS

Prév.

Réalisat°

%

Prév.

Réalisat°

%

Prév.

Réalisat°

%

Prév.

Réalisat°

%

2008

9 432 000

6 627 146

70,26

4 875 000

2 250 000

46,15

1 500 000

 

0,00

8 100 000

8 433 400

104,12

2009

9 432 000

7 735 426

82,01

4 875 000

2 150 854

44,12

1 500 000

997 245

66,48

19 200 000

13 661 875

71,16

2010

10 339 500

5 219 766

50,48

6 215 000

1 386 041

22,30

1 000 000

691 580

69,16

19 200 000

11 683 900

60,85

TOTAL

29 203 500

19 582 338

67,05

15 965 000

5 786 895

36,25

4 000 000

1 688 825

42,22

46 500 000

33 779 175

72,64

Nous constatons que les prévisions de 2008 sont les mêmes que celles de 2009 en IL, patente et licences. C'est aussi le cas pour ceux des loyers des années 2009 et 2010. Il est aussi à déplorer le fait que le pourcentage de recouvrement n'atteint pas le seuil de 80%.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams