Paragraphe 2. Le cadastre fiscal comme projection optimale
des capacités budgétaires
Une projection optimale n'est valable que si elle se fait sur
des budgets réalistes et sur un plan de trésorerie bien
défini.
A. Le budget
8 : art 3 de la loi n°2009/011 du 10 juillet
2009 portant régime financier des CTD
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et
autorisées les recettes et les dépenses d'une CTD8. Et
la loi portant régime financier des CTD, le budget doit être
réaliste. Dans ce sens il faudrait que l'on s'appuie sur des
données obtenues après avoir effectué le recensement pour
pouvoir élaborer le budget. Or dans la plupart des communes, les
responsables se fondent uniquement sur les états de réalisations
antérieurs tout en tenant compte de la situation économique
globale du pays. Ce qui ne reflète pas la réalité.
Le fichier étant détaillé avec les
montants annuels attendus par contribuables, il permet d'élaborer le
budget avec des prévisions reflétant la réalité. En
prenant le cas de la commune d'Abong-Mbang, à partir des 60,73% des
contribuables identifiés les montants des prévisions
budgétaires peuvent être les suivants :
Tableau n°02 : prévisions
estimatives à venir à partir du fichier des
contribuables.
Impôt /taxes
|
IL
|
PATENTE
|
LICENCES
|
TDL
|
LOYERS
|
MONTANT
|
10 382 675
|
1 422 873
|
2 530 640
|
4 633 772
|
22 183 200
|
A partir de ces montants on peut élaborer un budget
réaliste. Les loyers sont élevés mais les comptes
administratifs nous donnent des chiffres moindres. Or tous ces contribuables
sont répertoriés dans les services de la recette.
En regardant le tableau ci-après, nous constatons que
les budgets ne sont pas réalistes car l'écart entre les
réalisations et les prévisions est très grand.
Tableau n° 03 : comparaison
prévisions/ réalisations de 03 exercices
ANNEES
|
IL
|
PATENTE
|
LICENCES
|
LOYERS
|
Prév.
|
Réalisat°
|
%
|
Prév.
|
Réalisat°
|
%
|
Prév.
|
Réalisat°
|
%
|
Prév.
|
Réalisat°
|
%
|
2008
|
9 432 000
|
6 627 146
|
70,26
|
4 875 000
|
2 250 000
|
46,15
|
1 500 000
|
|
0,00
|
8 100 000
|
8 433 400
|
104,12
|
2009
|
9 432 000
|
7 735 426
|
82,01
|
4 875 000
|
2 150 854
|
44,12
|
1 500 000
|
997 245
|
66,48
|
19 200 000
|
13 661 875
|
71,16
|
2010
|
10 339 500
|
5 219 766
|
50,48
|
6 215 000
|
1 386 041
|
22,30
|
1 000 000
|
691 580
|
69,16
|
19 200 000
|
11 683 900
|
60,85
|
TOTAL
|
29 203 500
|
19 582 338
|
67,05
|
15 965 000
|
5 786 895
|
36,25
|
4 000 000
|
1 688 825
|
42,22
|
46 500 000
|
33 779 175
|
72,64
|
Nous constatons que les prévisions de 2008 sont les
mêmes que celles de 2009 en IL, patente et licences. C'est aussi le cas
pour ceux des loyers des années 2009 et 2010. Il est aussi à
déplorer le fait que le pourcentage de recouvrement n'atteint pas le
seuil de 80%.
|