B. Le recouvrement forcé
Le recouvrement forcé est la perception par toutes les
voies de droit d'un impôt ou d'une taxe. Pour le succès des
actions du recouvrement forcé, les responsables communaux doivent
pouvoir identifier et localiser les contribuables défaillants. La tenue
adéquate du fichier des contribuables permet de faire des relances et
poursuites des contribuables. En prenant le tableau ci-dessus, nous pouvons
localiser facilement les secteurs où effectuer le recouvrement
forcé et avons une connaissance exacte du montant à recouvrer par
impôt.
Les autorités municipales devraient donc mettre un
accent particulier dans la gestion des répertoires et des dossiers des
contribuables pour que les recouvrements soient optimaux.
| 
