Paragraphe 2 : Gage du recouvrement effectif
Le cadastre fiscal est un gage de recouvrement effectif dans
la mesure où il permet l'évaluation objective des performances et
la conception des indicateurs de performances.
A. Evaluation objective des performances
Dans toute action, l'évaluation occupe une place de
choix. Ainsi, après des recouvrements, les responsables de la commune
ont le devoir de faire le point. Il s'agit ici de l'évaluation des
performances réelles des prévisions, de l'assiette et des
recouvrements. Les statistiques tirées du cadastre fiscal servent
à l'évaluation des performances. Car à travers le fichier
élaboré le taux de réalisation permet de voir si les
objectifs ont été atteints ou pas.
B. La conception des indicateurs de performances
Les différentes techniques d'évaluation des
activités menées peuvent prendre les diverses dénomination
telles que les indicateurs de performances, les indicateurs de gestion, les
tableaux de bord, etc. Ces indicateurs de performances peuvent être
basés sur le pourcentage de recouvrement par secteur et par impôt
ou taxe, la comparaison entre les prévisions et les réalisations.
En fait, chaque structure procède avec son inspiration et les moyens
disponibles.
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