B. L'organigramme adapté
Dans le cadre d'un rendement optimal des recettes communales,
le service d'assiette fiscale devrait avoir un organigramme adapté
montrant les postes et les tâches de tout un chacun. Ainsi ce service
devrait être une structure de proximité adaptée aux
réalités de la fiscalité locale comme le montre le
schéma ci-après :
Chef service
Bureau loyers
Bureau licences
Bureau patente
Bureau autres taxes
Cellule informatique
Bureau TDL
Bureau IL
Illustration n°08 : Organigramme
du service d'assiette fiscale
A cet effet, la gestion des impôts et taxes sera
confiée aux différents bureaux qui seront proches des
contribuables. Ces bureaux seront composés des agents chargés de
la localisation et de l'identification des contribuables.
La cellule informatique sera quant à elle sera
chargée du traitement des données.
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