CHAPITRE DEUXIEME :
L'AMELIORATION DES PROCEDURES EN MATIERE D'ELABORATION
DU CADASTRE FISCAL
Ce chapitre essaye d'explorer les pistes d'aménagements
possibles pour la mise en place du cadastre fiscal dans la commune. Ainsi,
nous parlerons dans un premier temps de l'actualisation des données et
dans un second temps de la plateforme qui peut être mise en place entre
le CDI et la commune.
Section 1 : Actualisation des données
Il ne suffit pas d'avoir des données mais il faut que
ces données soient fiables et correspondent aux réalités
de l'heure. Ainsi, il faudrait que ces données fassent l'objet d'un
traitement constant afin qu'elles reflètent le plus possible la
physionomie fiscale. Pour cela, les données doivent être enrichies
de contribuables qui entrent nouvellement dans le fichier et des contribuables
qui n'avaient jamais été répertoriés jusqu'à
cette date. D'où l'urgence de la mise en place d'un service d'assiette
fiscale fonctionnel et de l'amélioration du cadre de travail.
Paragraphe 2 : La mise en place d'un service
d'assiette fiscale fonctionnel
La nouvelle législation a accordé d'importantes
responsabilités fiscales aux CTD. Pour faire face à ce
défi, chaque commune devrait se doter d'un service d'assiette
fonctionnel capable de liquider et d'émettre les impôts et taxes.
Contrairement à la pratique actuelle qui veut que quelques agents
communaux en charge des impôts et taxes soient constamment dans les
bureaux, il est urgent que ceux-ci s'habituent à se déployer sur
le terrain.
Dans le but de maximiser les recettes de la commune, un
service d'assiette fiscale autonome doit être mis en place. Car le
développement impulsé par une gestion efficiente du potentiel
rendement fiscal des CTD est tributaire de l'efficacité des organes.
La création de ce service va sans doute augmenter les
charges pour la commune, mais cet aspect peut être atténué
en termes de personnel propre par la formation et la réorientation des
agents vers d'autres services. Et pour les charges financières
inhérentes, elles peuvent être négligeables si le service
fonctionne. Pour plus d'efficacité, ce service devra avoir des missions
bien déterminées dans un organigramme adapté afin de
permettre un fonctionnement optimal à haut rendement.
A. Les missions du service d'assiette fiscale
Le service d'assiette fiscale est chargé de la gestion
des opérations d'assiette et d'émissions dans la chaîne
fiscale de la commune. Structure technique placée auprès de
l'ordonnateur, ce service aura des missions distinctes de celles du service des
affaires administratives et financières qui s'occupera plutôt des
recettes, des dépenses et de la comptabilité administrative.
A cet effet, ce service sera chargé :
Ø De l'assiette fiscale et de l'émission des
impôts et taxes ;
Ø Du recensement fiscal des contribuables ;
Ø De la tenue du fichier des contribuables assujettis
aux différents impôts et taxes (la tenue dudit fichier doit
être la priorité de ce service qui aura pour corolaire la
maximisation des recettes de la commune) ;
Ø De l'ouverture, du suivi du dossier fiscal et de
l'échéancier pour chaque contribuable ;
Ø De la tenue des bulletins d'émissions des
taxes locales ;
Ø De l'actualisation des données sur chaque
contribuable.
A travers ces missions, le service d'assiette fiscale sera un
interlocuteur privilégié dans la gestion des contribuables et
jouera alors le rôle moteur qui doit être le sien dans la
mobilisation des recettes communales.
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