Paragraphe 2 : La présence de la commune dans
le Centre Divisionnaire des Impôts
La commune peut marquer sa présence dans le CDI en
affectant un agent du service de l'assiette fiscale et un agent de la recette
municipale.
A. L'agent du service d'assiette fiscale
Ayant pour tâche de suivre l'assiette fiscale et de
contrôler les émissions, il devra être détaché
au CDI avec l'obligation d'être informé de toute
l'évolution de l'actualité sur la fiscalité locale. Il
devra assister à la localisation des contribuables sur le terrain et
à la classification de ces derniers dans l'optique de monter des
fichiers fiables.
Toutes les missions confiées au service d'assiette
fiscale, en matière de mobilisation des recettes communales,
recommandent une assistance assidue à toutes les opérations
précédent le recouvrement effectif des recettes. Ainsi, l'agent
détaché au CDI devra prendre part aux étapes relatives au
recensement, à la classification et aux réajustements des
contribuables.
B. L'agent de la recette municipale
C'est un agent affecté dans le CDI et chargé de
la phase de recouvrement des impôts communaux à la gestion
partagée. Représentant ainsi le receveur municipal, il a
l'obligation de suivre, avec une plus grande attention, que les reversements
des sommes récoltées soient fidèles aux états
réels de la journée.
Dans le cadre d'une harmonie réclamée entre les
services de l'ordonnateur et ceux de receveur, il est appelé à
travailler en étroite collaboration avec le service d'assiette fiscale
pour pouvoir confronter, de façon journalière, les
différents états qui pourront aider dans le contrôle des
répertoires des contribuables.
En outre, cet agent doit comprendre qu'il a pour devoir de
défendre les intérêts de la commune. A ce titre, il doit
conjuguer des efforts pour la mobilisation optimale des recettes qui passe
nécessairement par la maîtrise de tout le potentiel fiscal et un
recouvrement optimal retracé par des fichiers des contribuables.
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