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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
MINISTERE DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
CENTRE DE FORMATION POUR L'ADMINISTRATION MUNICIPALE
CEFAM - BUEA
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REPUBLIC OF CAMEROON
PEACE - WORK - FATHERLAND
MINISTRY OF TERRITORIAL ADMINISTRATION AND DECENTRALISATION
LOCAL GOVERNMENT
TRAINING CENTRE
CEFAM - BUEA
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LE CADASTRE FISCAL DANS LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECENTRALISEES :
CAS DE LA COMMUNE D'ABONG-MBANG.
Mémoire présenté et soutenu
publiquement en vue de l'obtention du Diplôme du Cycle I du
CEFAM
Option : Finances et Trésorerie
Par
MOABOULOU ME ZIE NELIE MIREILLE
(6ème Promotion)
Sous la Direction de
Dr LOGMO MBELEK AARON
Chargé des cours à la FSJP à
l'Université de Douala
Enseignant vacataire au CEFAM
Buea, Mai 2012
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CERTIFICATION
Je soussigné, Dr LOGMO Aaron,
Chargé des cours à la Faculté des Sciences Juridiques et
Politiques de l'Université de Douala, Enseignant vacataire au CEFAM,
certifie que le présent mémoire intitulé « Le
cadastre fiscal dans les collectivités territoriales
décentralisées » est le résultat des travaux de
l'élève MOABOULOU ME ZIE Nélie Mireille
du cycle I option Finances et Trésorerie
effectué à la Commune d'Abong-Mbang.
Ce mémoire est authentique et n'a pas été
antérieurement présenté dans sa forme actuelle.
Signature et nom du superviseur
A mon feu père Zié Ngoma,
Pour tout ce que vous avez fait pour moi, pour tout ce que
vous m'avez appris, pour les sacrifices consentis et surtout, pour votre amour,
ce mémoire vous est dédié.
Le résultat d'un travail n'est que l'aboutissement
d'efforts constants et de beaucoup de persévérance et
d'abnégation ; aucun travail ne s'accomplit dans la solitude.
Derrière ce résultat, se cache une multitude de personnes ayant
contribué activement à cette réussite. Aussi, il est
normal que figurent, en début de ce rapport, des remerciements
adressés à ceux qui ont aidé et concouru à sa
réalisation. Nous pensons ainsi:
Ø A Monsieur HAGBE Mathieu, Directeur
du CEFAM, pour le bon encadrement ;
Ø A Madame JARRETH Elisabeth,
Directeur Adjoint du CEFAM, pour les conseils ;
Ø Au Dr LOGMO Aaron, Directeur de
mémoire, pour le suivi, tous les conseils et les observations
indispensables à la finalisation dudit mémoire ;
Ø A tout le corps enseignant, pour tous les
enseignements reçus et pour le sérieux et la disponibilité
ayant entouré cette promotion ;
Ø A Monsieur AWOUALA BALADA Marinus,
Maire de la Commune de Doumé, pour la grande confiance, l'assistance
multiforme et permanente durant la formation ;
Ø A Monsieur PIAL MEZALA Romuald,
Directeur de l'Institut Panafricain pour le Développement -Afrique
Centrale, pour son soutien inconditionnel ;
Ø A Monsieur MOAMOSSE SAKANDELA
Gustave, Maire de la Commune d'Abong-Mbang et tout le personnel
communal, pour leur encadrement et la disponibilité durant le
séjour passé dans cette commune ;
Ø A toute ma famille grâce à leur humeur
chaleureuse et leur amour,
Ø A James Awouala, pour toute
l'affection et son amour qu'il a pour ma personne ;
Ø A mes Co-chambrières (ACHO Patience et
ATSAMA Sandrine), pour leur amitié, leur assistance multiforme
et pour les moments passés dans la même chambre ;
Ø A tous les élèves du CEFAM, ayant
contribué à mon épanouissement ;
Ø A tous ceux qui m'ont soutenue.
Profonde gratitude à tous.
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
CAC : Centimes Additionnels Communaux
CDI : Centre Divisionnaire des Impôts
CEFAM : Centre de Formation pour l'Administration
Municipale
CEP : Certificat d'Etude Primaire
CGI : Code Général des Impôts
CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
CTD : Collectivités Territoriales
Décentralisées
DGI : Direction Générale des
Impôts
DPO : Direction Par Objectif
FEICOM : Fonds Spécial d'Equipement et
d'Intervention Intercommunale
IL : Impôt Libératoire
IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes
Physiques
MINATD : Ministère de l'Administration
Territoriale et de la Décentralisation
MINFI : Ministère des Finances
NIU : Numéro d'Identifiant Unique
OTVP : Occupation Temporaire de la Voie Publique
PDC : Plan de Développement Communal
RFA : Redevance Forestière Annuelle
RM : Recette Municipale
TDL : Taxe de Développement Local
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