Section 2 : Les entraves d'ordre pratique
La mise en place du cadastre fiscal rencontre un certain
nombre d'obstacles d'ordre pratique du fait d'une maîtrise difficile des
contribuables et d'une faible collaboration avec les CDI.
Paragraphe 1 : La maîtrise difficile des
contribuables
Le recensement fiscal et la localisation des contribuables
sont des étapes importantes dans la confection du fichier des
contribuables. Or, l'instabilité des marchands ambulants et la mauvaise
foi de certains contribuables compliquent ces étapes.
A. L'instabilité des marchands ambulants
Les marchands ambulants exerçant des activités
commerciales telles que le petit commerce, les coiffeurs mobiles, les
réparateurs divers, etc., sont essentiellement mobiles et sont
appelés à se déplacer pour exercer au mieux leurs
activités.
Ces commerçants en nombre important, échappent
au recensement fiscal effectué par la commune. Même le CDI semble
ne pas avoir réglé ce problème puisque l'identification et
la localisation sont déjà difficiles pour les contribuables.
Par ailleurs, la grande partie des contribuables assujettis
aux impôts communaux exercent leurs activités dans le secteur
informel et c'est un secteur dont la fragilité des activités est
assez forte. Ces activités sont souvent spontanées,
créées pour la survie des acteurs, montées avec des fonds
domestiques et par conséquent très incertaines.
10 : Séminaire des Directeurs sur
l'élargissement de l'assiette fiscale et le recensement des
contribuables, Alger, juin 2007
« Compte tenu de ce que le secteur informel
constitue l'activité de près de 70 % de la population active et
que la pluralité d'activités sont souterraines ou
illégales dans l'informel, il n'existe pas à ce jour, une
évaluation chiffrée de l'impact des pertes de recettes fiscales
liées au développement du secteur informel. Le secteur informel
produit au moins 40% de la richesse nationale. Au regard des proportions du
phénomène, les pertes fiscales sont
considérables »10.
Une gestion rationnelle du fichier des contribuables du
secteur informel est très difficile du fait de cette volatilité
et aussi du fait que certaines activités sont menées par les
responsables de la ville. C'est le cas des mototaxis, le dit-on, dont la
plupart des propriétaires sont des hommes en tenue.
B. La mauvaise foi de certains contribuables
Le paiement de l'impôt est douloureux. Aucun
contribuable ne s'en acquitte de gaité de coeur. D'ailleurs, on attribue
à COLBERT la boutade selon laquelle ``l'art de lever l'impôt
consiste à plumer les oies sans trop les faire crier''. Les
contribuables ont pour la plupart une tendance à l'incivisme fiscal.
Certains contribuables développent des astuces et
mensonges pour échapper au service chargé de la gestion des
impôts communaux. En vue de réaliser des bénéfices
substantiels, ils oublient de s'acquitter de leur devoir fiscal. Ils fuient les
agents fiscaux et/ou leur fournissent des informations erronées. Et les
contribuables mal identifiés disparaissent en cours d'exercice
après avoir payés un ou deux trimestres par exemple. Aussi, la
même activité, voir le même individu peut changer de nom ou
d'adresse et se faire enregistrer comme un nouveau contribuable.
Il faut donc comprendre que la culture fiscale n'est pas
encore entrée dans les moeurs quotidiennes des citoyens. Car
malgré les nombreuses campagnes de sensibilisation des populations, il y
a encore des contribuables décidés à éviter de
payer leurs impôts, les uns parce qu'ils ne trouvent pas la
nécessité de le faire et ignorent leur devoir fiscal et les
autres, par ailleurs, affirment ne pas avoir en retour les réalisations
de la commune dans leur cadre de vie et se plaignent d'une sorte
d'harcèlement fiscal préjudiciable à leurs
activités.
| 
