CONCLUSION GENERALE
Somme toute, la pertinente question du cadastre fiscal dans
les collectivités territoriales décentralisées nous a
permis de constater que sa mise en place dans les communes est une
nécessité car chaque commune à une idée
concrète de ses recettes. Cependant, sans prétendre une mise en
place sans contrainte, cette mise en place relève néanmoins
quelques difficultés qui rendent la tâche ardue.
C'est qu'il faut d'abord se rendre compte que la mise en place
du cadastre fiscal dans les collectivités territoriales
décentralisées est une oeuvre salutaire et importante dans la
mesure où elle fait ressortir de manière probante le fichier des
prévisions et même de recouvrement des impôts et taxes
communaux par contribuable.
A cet effet, elle permet de réaliser un tableau
statistique faisant ressortir un bilan net du potentiel fiscal des recettes
afin de pouvoir mieux se fixer dans les prévisions des futures
dépenses de façon cohérente et sans risque pour
l'exécution du budget avenir.
Toutefois, il est à noter aussi que la mise en place du
cadastre fiscal en question rencontre des difficultés sur le terrain car
sur le plan structurel elle fait disconvenir une mise en mouvement de
l'exécutif communal et une défaillance du service des affaires
administratives, financières et d'assiette fiscal. Et sur le plan
pratique sont perceptibles une maîtrise difficile des contribuables et
une faible collaboration des CDI.
C'est donc dire que cette mise en place du cadastre fiscal
dans les collectivités territoriales décentralisées
mérite bien quelques retouches fonctionnelles donnant ainsi place
à un éventail de pistes d'amélioration. A ce titre, il est
important de proposer une actualisation des données à travers la
mise en place d'un service d'assiette fonctionnel. Et même une plateforme
mieux, une symbiose entre les CDI et les communes sur le terrain serait aussi
la bienvenue afin de surmonter les rivalités organiques
éventuelles observées sur le terrain.
N'ayant pas la prétention au regard de l'étendue
de la question d'en avoir examiné tous les aspects, la fiscalité
locale est spéciale et ne serait-ce que par la modicité des
sommes qu'elle met en jeu, il est pourtant nécessaire que les
impôts soient recouvrés. Dans l'attente d'un statut du personnel
communal, instrument d'appui à la mise en oeuvre du processus de
décentralisation, fort se veut de marteler et de prendre en compte un
renforcement des capacités des communes à travers un recyclage du
personnel communal dans une formation sérieuse afin de les rendre plus
aptes et compétents en matière de fiscalité locale,
déjà dans le cadastre fiscal, ce qui pourrait améliorer la
mobilisation des recettes qui est une priorité pour donner du souffle
aux communes dans les missions qui leur sont assignées.
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