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Le cadastre fiscal dans les collectivités territoriales décentralisées: cas de la commune d'Abong- Mbang au Cameroun

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par Nélie Mireille MOABOULOU ME ZIE
Centre de formation pour l'administration municipale Cameroun - Cycle I finances et trésorerie 2010
  

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrage :

Ø Finkin, M..Communes et gestion communale au Cameroun, Presses du groupe ST François, Yaoundé, 1996, P.348 pages.

Ø Kuate, Jean-Pierre : Les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun : recueil des textes, 4ème édition, Les Dynamiques Locales, 2007, P. 580.

Ø La documentation française.2004. Quelles sont les différentes ressources des collectivités ?

Ø Muzellec, R : Finances locales, 4è édition, 2002.

Textes règlementaires :

Ø Loi n°96-6 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972.

Ø La loi n°74/023 du 05 décembre 1974 portant organisation communale ;

Ø La loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Ø La loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 portant les règles applicables aux communes ;

Ø La loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des CTD ;

Ø La loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ;

Ø L'arrêté conjoint n°0036/MINATD/MINEFI du 13 mars 1996 portant modalité d'assiette, de recouvrement et de reversement des impôts et taxes destines aux communes ;

Ø L'arrêté n°00349/MINATD/MINFI du 22 octobre 2001 portant modalité d'assiette de recouvrement et de reversement des impôts aux communes et au FEICOM ;

Mémoire :

Ø ANDRIANARY Elihanta, Localisation et immatriculation des contribuables, Madagascar, 2005, P. 82.

Autres documents

Ø Le Code Générale des Impôts, Ed. 2011.

Ø Document du séminaire des Directeurs sur L'élargissement de l'assiette et le recensement des contribuables, Alger, juin 2007, p. 78 ;

Ø Document du séminaire sur La commune camerounaise face aux défis de la décentralisation, Kribi, Mars 2010, p.54 ;

Ø Plan de développement communal de la commune d'Abong-Mbang, mars 2009, p. 130. 

Ø Les budgets 2008, 2009 et 2010 de la Commune d'Abong-Mbang ;

Ø Les comptes administratifs 2008, 2009 et 2010 de la Commune d'Abong-Mbang.

ANNEXES

Annexe 01 : attestation de recherche ;

Annexe 02 : Liste des Magistrats Municipaux de la commune d'Abong-Mbang depuis 1955 à nos jours

Annexe 03 : Secteurs de la Commune d'Abong-Mbang

Annexe 04 : Etat d'annulation pour admission en non-valeur

Annexe 05 : Ordre de service

Annexe 06 : Note à l'attention du Maire

Annexe 07 : Rapport sur le recensement des contribuables

Annexe 01 : attestation de recherche 

Annexe 02 : Liste des Magistrats Municipaux de la commune d'Abong-Mbang depuis 1955 à nos jours

Période

Maires

1er Adjoints

2è Adjoints

1955

SOUS PREFET MAIRE

-----

-----

1967-1970

MALOUMA (Député Maire)

-----

-----

1970-1984

André ATEBA MVONDO (Administrateur Municipal)

NGOASSE ZIMA

-----

1984-1990

ZEMBA MEWOANDE P.

ABATE NDONDO

MEZI EFOUDOU

1990-1994

NGBAMINE NGBAMENE Zacharie

ABATE NDONDO

ZOK NTAH

1994-2002

BIATHE EBOHE Jules Alain

ZOK DOULE PIAL Germain

MENKOE Valère

2002-2007

MOAMOSSE SAKANDELA Gustave

NKOAWE Jean Gérard

NDJOBOUDA Elie

2007-2012

MOAMOSSE SAKANDELA Gustave

Mme AMPANG Epse NKAMSOA

NDJOBOUDA Elie

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