BIBLIOGRAPHIE
Ouvrage :
Ø Finkin, M..Communes et
gestion communale au Cameroun, Presses du groupe ST François,
Yaoundé, 1996, P.348 pages.
Ø Kuate, Jean-Pierre : Les
collectivités territoriales décentralisées au
Cameroun : recueil des textes, 4ème
édition, Les Dynamiques Locales, 2007, P. 580.
Ø La documentation française.2004. Quelles
sont les différentes ressources des collectivités ?
Ø Muzellec, R : Finances locales,
4è édition, 2002.
Textes règlementaires :
Ø Loi n°96-6 du 18 janvier 1996 portant
révision de la constitution du 2 juin 1972.
Ø La loi n°74/023 du 05 décembre 1974
portant organisation communale ;
Ø La loi n°2004/017 du 22 juillet 2004
d'orientation de la décentralisation ;
Ø La loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 portant les
règles applicables aux communes ;
Ø La loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant
régime financier des CTD ;
Ø La loi n°2009/019 du 15 décembre 2009
portant fiscalité locale ;
Ø L'arrêté conjoint
n°0036/MINATD/MINEFI du 13 mars 1996 portant modalité d'assiette,
de recouvrement et de reversement des impôts et taxes destines aux
communes ;
Ø L'arrêté n°00349/MINATD/MINFI du 22
octobre 2001 portant modalité d'assiette de recouvrement et de
reversement des impôts aux communes et au FEICOM ;
Mémoire :
Ø ANDRIANARY Elihanta, Localisation et
immatriculation des contribuables, Madagascar, 2005, P. 82.
Autres documents
Ø Le Code Générale des Impôts, Ed.
2011.
Ø Document du séminaire des Directeurs sur
L'élargissement de l'assiette et le recensement des
contribuables, Alger, juin 2007, p. 78 ;
Ø Document du séminaire sur La commune
camerounaise face aux défis de la décentralisation,
Kribi, Mars 2010, p.54 ;
Ø Plan de développement communal de la commune
d'Abong-Mbang, mars 2009, p. 130.
Ø Les budgets 2008, 2009 et 2010 de la Commune
d'Abong-Mbang ;
Ø Les comptes administratifs 2008, 2009 et 2010 de la
Commune d'Abong-Mbang.
ANNEXES
Annexe 01 : attestation de recherche ;
Annexe 02 : Liste des Magistrats Municipaux de la commune
d'Abong-Mbang depuis 1955 à nos jours
Annexe 03 : Secteurs de la Commune
d'Abong-Mbang
Annexe 04 : Etat d'annulation pour admission en
non-valeur
Annexe 05 : Ordre de service
Annexe 06 : Note à l'attention du Maire
Annexe 07 : Rapport sur le recensement des contribuables
Annexe 01 : attestation de recherche
Annexe 02 : Liste des Magistrats Municipaux
de la commune d'Abong-Mbang depuis 1955 à nos
jours
Période
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Maires
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1er Adjoints
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2è Adjoints
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1955
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SOUS PREFET MAIRE
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1967-1970
|
MALOUMA (Député Maire)
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1970-1984
|
André ATEBA MVONDO (Administrateur Municipal)
|
NGOASSE ZIMA
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|
1984-1990
|
ZEMBA MEWOANDE P.
|
ABATE NDONDO
|
MEZI EFOUDOU
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1990-1994
|
NGBAMINE NGBAMENE Zacharie
|
ABATE NDONDO
|
ZOK NTAH
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1994-2002
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BIATHE EBOHE Jules Alain
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ZOK DOULE PIAL Germain
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MENKOE Valère
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2002-2007
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MOAMOSSE SAKANDELA Gustave
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NKOAWE Jean Gérard
|
NDJOBOUDA Elie
|
2007-2012
|
MOAMOSSE SAKANDELA Gustave
|
Mme AMPANG Epse NKAMSOA
|
NDJOBOUDA Elie
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