Paragraphe 2 : L'exploitation des données
Après avoir recueilli des informations sur le terrain,
il faut les exploiter en montant le répertoire des contribuables et le
dossier des contribuables.
A. Le répertoire des contribuables
Le répertoire provisoire des contribuables des
impôts et taxes est disponible au niveau du service des affaires
administratives, financières et de l'assiette fiscale de la Commune
d'Abong-Mbang et se présente sous forme d'un document à feuillets
reliés contenant diverses informations sur chaque contribuables. Il
s'agit notamment du numéro d'immatriculation attribué au
contribuable, du nom et prénoms/ raison sociale, de la nature de
l'activité, de l'adresse du contribuable et des impôts et taxes
dont il est assujetti.
Au niveau du Centre Divisionnaire des Impôts (CDI), le
fichier de l'impôt libératoire n'est pas encore informatisé
contrairement aux fichiers des impôts budgétaires de l'Etat. Ceci
s'explique par le fait que l'IL est loin d'être la priorité de ce
centre en raison de la Direction par objectif (DPO) instaurée par la
hiérarchie. Le fichier se présente donc sous la forme d'un
support écrit par catégorie et ayant les informations pour tout
contribuable. Ces informations sont le numéro d'ordre, le nom/raison
sociale, l'adresse du contribuable, le NIU, la date de création, la
nature de l'activité, la localisation (quartier ou lieu-dit), la
catégorie, le montant annuel de l'IL, le montant du recouvrement par
trimestre, le total des paiements, le reste à recouvrer, les
observations.
B. Le dossier des contribuables
Après avoir répertorié les contribuables,
on ouvre des dossiers de contribuables. C'est une spécialité des
CDI car contrairement aux services communaux, la vie fiscale du contribuable
est suivie au CDI par un dossier contenu dans une chemise cartonnée.
Le dossier comprend les pièces suivantes :
Ø Une photocopie de la fiche de suivi de l'IL ;
Ø Une chemise des correspondances ;
Ø Une chemise de l'IL comprenant les photocopies des
différents supports de tous les paiements ;
Ø Une chemise d'enregistrement (contrat de bail ou taxe
foncière)
Ø Une chemise de la caisse nationale de
prévoyance sociale (CNPS) ;
Ø Une chemise des renseignements permanents
(attestation de localisation, rapport de localisation, plan de localisation,
photocopie de la carte nationale d'identité du contribuable, photocopie
de la carte de contribuable).
L'absence d'un dossier de contribuables dans les services de
la commune est à déplorer et constitue une véritable
entorse au suivi rationnel de l'assiette et du recouvrement des impôts et
taxes communaux.
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