Section 2 : Plateforme CDI/Commune
Les performances de l'Etat en matière de recouvrement
des impôts locaux sont appréciées, mais elles sont
décriées à cause de la DPO qui prive les communes
d'importantes ressources. En effet, la course aux chiffres pousse les services
fiscaux de l'Etat à exploiter l'ignorance des agents communaux
affectés auprès d'eux pour affecter au budget de l'Etat des
recettes pourtant destinées aux communes. Aussi longtemps que les agents
communaux ne participeront pas à la liquidation, à
l'émission et au recouvrement des impôts locaux, les recettes des
communes resteront minables.
Plus que par le passé, l'administration fiscale
apparaît comme le partenaire de choix pour les CTD. De prime abord, force
est de souligner que les communes, du fait qu'elles bénéficient
du produit des impôts dont elles ne participent pas à la collecte,
ont intérêt de se rapprocher des services fiscaux afin qu'il soit
établi une plateforme de collecte desdits impôts. Ce cadre de
travail est le lieu indiqué pour discuter des attentes des uns et des
autres, des objectifs fixés, des moyens requis, des progrès
réalisés, des difficultés rencontrées et des
perspectives entrevues.
En outre, il est établi que les services fiscaux
disposent d'une expérience certaine qui pourrait servir de
référence aux services d'assiette des CTD.
Paragraphe 1 : Le respect de la
règlementation
Pour une gestion respectant toute la règlementation
propre aux impôts communaux, la qualité actuelle des
opérations d'assiette, d'émission et de recouvrement doit
être revue. Il s'agit du recensement des contribuables, de
l'établissement des fichiers et des réunions
d'évaluations.
A. Le recensement des contribuables
C'est une opération délicate et essentielle qui
nécessite une collaboration franche de tous les acteurs. Ainsi, il
faudrait constituer les équipes mixtes composées des agents du
CDI et ceux de la commune afin de faire des descentes sur le terrain pour
effectuer le recensement fiscal. Ce qui éviterait les heurts et les
conflits. Les informations collectées seront présentées
aux responsables du CDI et de la commune pour exploitation.
B. L'établissement du fichier des impôts
locaux
Le CDI devrait confectionner les fichiers des impôts en
collaboration avec la commune. Ce qui signifierait que les fichiers tenus par
le CDI seraient les mêmes que ceux tenus par la commune.
Il y aura donc des fichiers de contribuables dont
l'élaboration sera faite de façon concertée et
acceptée de tous. Cette méthode aiderait la commune à
avoir une banque de données fiables sur les impôts et taxes
communaux.
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