la protection du salarié dans l'avant projet d'acte uniforme ohada portant droit du travail

• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE PREMIER:
  
  • SECTION I : LA PROTECTION DE L'EMPLOI DU SALARIE.
    
  • PARAGRAPHE I : LES MESURES DE PROTECTION DE L'EMPLOI DU
    
  • PARAGRAPHE II : LES GARANTIES SPECIFIQUES DE PROTECTION.
    
  • SECTION II : LA SECURISATION DE LA REMUNERATION DU
    
  • PARAGRAPHE I : LA REMUNERATION DU SALARIE : UNE OBLIGATION
    
  • PARAGRAPHE II : LA SECURITE JURIDIQUE DE LA CREANCE DE
    
• CHAPITRE DEUXIEME :
  
  • SECTION I : LA SECURITE JURIDIQUE ENTOURANT LE LICENCIEMENT
    
  • PARAGRAPHE I : LES MESURES DE DROIT COMMUN ENTOURANT LE
    
  • PARAGRAPHE II - LA PROTECTION SPECIALE DU REPRESENTANT DU
    
  • SECTION II : LA PROTECTION DU SALARIE CONTRE LE LICENCIEMENT
    
  • PARAGRAPHE I - LE REGIME DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE.
    
  • PARAGRAPHE II- LES EFFETS DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE.
    
• CHAPITRE PREMIER :
  
  • SECTION I : LE REAMENAGEMENT DU CADRE DE TRAVAIL DANS L'ESPACE
    
  • PARAGRAPHE I : LA REVALORISATION DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR
    
  • PARAGRAPHE II : UN NECESSAIRE ENCADREMENT DU SECTEUR
    
  • SECTION II : UNE NECESSAIRE PRISE EN COMPTE DES MUTATIONS
    
  • PARAGRAPHE I - LA PRISE EN COMPTE DES MUTATIONS
    
  • PARAGRAPHE II : PRISE EN COMPTE DE L'INFLUENCE DES MUTATIONS
    
• CHAPITRE DEUXIEME :
  
  • SECTION I : LE MAINTIEN DE L'EQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DU
    
  • PARAGRAPHE I - LE RENFORCEMENT DE L'EQUILIBRE DANS LES
    
  • PARAGRAPHE II : LA PARTICIPATION DU SALARIE A LA GESTION DE
    
  • SECTION II : LA REVALORISATION DU REGIME DE REGLEMENT DES
    
  • PARAGRAPHE I : LA REORGANISATION DES MESURES RELATIVES AU
    
  • PARAGRAPHE II : LA NECESSITE DES MODES DE REGLEMENTS PACIFIQUES
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE