Foncier en Afrique : quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique ?

• CHAPITRE 1 : LA LEGISLATION FONCIERE COUTUMIERE
  
• CHAPITRE2 : LA LEGISLATION FONCIERE REGLEMENTAIRE
  
• CHAPITRE1 : ETAT DES LIEUX DES PROJETS DE REFORME EN COURS : LA
  
• CHAPITRE 3 : QUELLE LEGISLATION FONCIERE, OUTIL DE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• CHAPITRE 1 : LA LEGISLATION FONCIERE COUTUMIERE
  
  • SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU REGIME FONCIER
    
    • II - LA NATURE DES DROITS FONCIERS COUTUMIERS
      
    • II-1 :LE DROIT DE PROPRIETE
      
    • II-1-1 : Le mode d'appropriation de la terre
      
    • II-1-2 - La constitution du droit de propriété
      
    • II-1-3- La nature du droit de propriété
      
    • II-2 : LE DROIT D'USAGE INDIVIDUEL
      
    • IV-2- LE CONCEPT D'APPROPRIATION
      
  • SECTION 3 - LES INSUFFISANCES DE LA LEGISLATION FONCIERE
    
  • SECTION 1- L'EVOLUTION DE LA LEGISLATION FONCIERE
    
    • I-1 - LA DISTINCTION DOMAINE PUBLIC - DOMAINE PRIVE
      
    • I- I-2 : Le domaine privé
      
    • I-2- LES CARACTERISTIQUES DU REGIME FONCIER COLONIAL
      
    • I-3 : LES DIFFERENTS DROITS DU REGIME FONCIER COLONIAL
      
    • I-4-LES MODES DE CONSTITUTION DES DROITS REELS IMMOBILIERS DU
      
    • I-4-1 : Le régime de l'immatriculation
      
    • I-4-2 : Le régime du titre foncier indigène
      
    • I-4-3 : Le régime du livret foncier
      
    • II- LE REGIME FONCIER POST COLONIAL
      
    • III- LE REGIME FONCIER REVOLUTIONNAIRE ET POST- REVOLUTIONNAIRE
      
    • III-I- LE DOMAINE FONCIER NATIONAL (DFN)
      
    • III-1 -1- La constitution du DFN et la propriété de l'Etat
      
    • III-I-2- Les caractéristiques des biens du DFN
      
    • III-2-1- Le D.F.N est de plein droit propriété exclusive de l'Etat.2
      
    • III-2-2- Le D.F.N. est de plein droit propriété de l'Etat.
      
    • III-3 - LE MODE DE CONSTITUTION DU DROIT DE PROPRIETE :
      
  • SECTION 2 - LES CARACTERISTIQUES DE LA LEGISLATION
    
    • IV- LES MODES D'OCCUPATION DES TERRES
      
    • IV-1- LES TITRES DE JOUISSANCE
      
    • V-2- LE TITRE DE PROPRIETE
      
  • SECTION 3 - LES FORCES ET LES FAIBLESSES DE LA
    
    • I -1 -L'INSTITUTION DU DROIT DE PROPRIETE
      
    • I-2- L'ANNULATION DES DROITS DES PARTICULIERS PAR L'EXERCICE DE LA
      
    • II - LES INSUFFISANCES DE LA LEGISLATION FONCIERE REGLEMENTAIRE
      
    • II -1- L'INADAPTATION DES REGLES DE LA LEGISLATION FONCIERE
      
    • II- 3- LE MANQUE DE COHERENCE ENTRE PRATIQUES ADMINISTRATIVES ET
      
    • II-3- 1 - Au niveau des structures de gestion
      
    • II - 6 - LA SPECULATION FONCIERE
      
  • SECTION 1 : LES POINTS DE DIVERGENCE ET DE CONVERGENCE
    
    • II- LES POINTS DE CONVERGENCE
      
    • III - QUELQUES RAISONS DES DIFFICULTES D'INSTITUTION D'UNE
      
  • SECTION 2 : LE STATUT JURIDIQUE DE LA TERRE
    
  • SECTION 1 : PRESENTATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE
    
    • III-1- LE SERVICE CHARGE DE LA GESTION DE LA TERRE RURALE
      
    • III-2- LA NATURE DES DROITS SUR LA TERRE RURALE
      
    • III-2-1 Le droit de propriété
      
    • III-2-2- les droits d'usage
      
  • SECTION 2 : LES FORCES DE LA PNSFMR
    
  • SECTION 3 : LES INSUFFISANCES DE LA PNSFMR
    
    • V- LA PERSISTANCE DE LA DUALITE DES REGIMES FONCIERS
      
    • II-1-2- Quelques observations sur la carte sociale du Burkina
      
  • SECTION 2 : DEFINITION DU STATUT JURIDIQUE DE LA TERRE
    
  • SECTION 1 : LES ELEMENTS DETERMINANTS DU
    
    • I-2- LA SECURISATION FONCIERE
      
    • I-2-1 - Définition
      
    • I-2-2- Les éléments déterminants de la sécurisation foncière
      
    • II-1- LES ACTEURS POLITIQUES
      
    • II-2- LES UTILISATEURS DE LA TERRE
      
    • II-3 - LES AUTRES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES
      
    • III - QUELQUES OBSERVATIONS SUR LES ROLES DES ACTEURS DE
      
    • III-1- LES INSTANCES CHARGEES DE LA GESTION DES TERRES
      
    • III-2- L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE
      
    • III-2-DANS LA GESTION DES TERRES
      
    • IV- LES DROITS DES DIFFERENTS ACTEURS FONCIERS
      
    • IV-I QUELQUES MESURES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
      
    • IV-2-2- Le problème des parcelles non mises ou insuffisamment mises en valeur
      
    • IV-3- LES DROITS FONCIERS DES UTILISATEURS ET LES ELEMENTS
      
  • SECTION 3 - LES FORCES ET LES FAIBLESSES DE LA LEGISLATION FONCIERE
    
    • III - QUELQUES OBSERVATIONS SUR LES ROLES DES ACTEURS DE DEVELOPPEMENT
      
  • SECTION 2 : QUELLE LEGISLATION FONCIERE, COMME OUTIL DE DEVELOPPEMENT
    
• BIBLIOGRAPHIE