Foncier en Afrique : quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique ?

SECTION 3 - LES FORCES ET LES FAIBLESSES DE LA LEGISLATION FONCIERE

REGLEMENTAIRE 35

I - LES FORCES DE LA LEGISLATION FONCIERE REGLEMENTAIRE 35

I -1 -L'INSTITUTION DU DROIT DE PROPRIETE 35

I-2- L'ANNULATION DES DROITS DES PARTICULIERS PAR L'EXERCICE DE LA

SOUVERAINETE DE L'ETAT 36

II - LES INSUFFISANCES DE LA LEGISLATION FONCIERE REGLEMENTAIRE 36

II -1- L'INADAPTATION DES REGLES DE LA LEGISLATION FONCIERE REGLEMENTAIRE 37
II - 2 - LES FREQUENTES MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION

FONCIERE REG LEMEMTAIRE 37
II- 3- LE MANQUE DE COHERENCE ENTRE PRATIQUES ADMINISTRATIVES ET

DISPOSITIONS LEGISLATIVES 39

II-3- 1 - Au niveau des structures de gestion 39

II 3- 2- Au niveau des services d'appui 40

II - 4 - «L'IMMUNITE JURIDIQUE» DES AUTORITES COUTUMIERES 41

II - 5 - LE PROBLEME DES HABITATS SPONTANES 42

II - 6 - LA SPECULATION FONCIERE 43

CHAPITRE 3 : ANALYSE DU STATUT JURIDIQUE DE LA TERRE DU BURKINA 45

SECTION 1 : LES POINTS DE DIVERGENCE ET DE CONVERGENCE DES DIFFERENTES LEGISLATIONS FONCIERES 46

I - LES POINTS DE DIVERGENCE 46

II- LES POINTS DE CONVERGENCE 46

III - QUELQUES RAISONS DES DIFFICULTES D'INSTITUTION D'UNE LEGISLATION FONCIERE

UNIQUE 47

SECTION 2 : LE STATUT JURIDIQUE DE LA TERRE 49

I - LA PROPRIETE ABSOLUE DE L'ETAT 49

II - LA DUALITE DES INSTANCES DE REGLEMENT DES CONFLITS 50

III - LES EFFETS DE LA DECENTRALISATION INTEGRALE 51

CONCLUSION PARTIELLE 53

DEUXIEME PARTIE : PROPOSITION DE REFORME 55

CHAPITRE 1 : ETAT DES LIEUX DES PROJETS DE REFORME EN COURS : LA POLITIQUE NATIONALE DE SECURISATION FONCIERE EN MILIEU RURAL 56

SECTION 1 : PRESENTATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SECURISATION FONCIERE EN MILIEU RURAL 56

I - PRESENTATION DU DOCUMENT DE PNSFMR 57

I-1- PREMIERE ORIENTATION : RECONNNAITRE ET PROTEGER LES DROITS LEGITIMES DE L'ENSEMBLE DES ACTEURS RURAUX SUR LA TERRE ET LES RESSOURCES NATURELLES 57 1-2 - DEUXIEME ORIENTATION : PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT D'INSTITUTIONS LEGITIMES A LA BASE 57
1-3 TROISIEME ORIENTATION : CLARIFIER LE CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DES CONFLITS AU NIVEAU LOCAL ET AMELIORER L'EFFICACITE DES INSTANCES LOCALES DE

RESOLUTION DES CONFLITS 58

1-4 - QUATRIEME ORIENTATION : AMELIORER LA GESTION DE L'ESPACE RURAL 58

I-5- CINQUIEME ORIENTATION : METTRE EN PLACE UN CADRE INSTITUTIONNEL COHERENT DE GESTION DU FONCIER RURAL 58

I-6- SIXIEME ORIENTATION : RENFORCER LES CAPACITES DES SERVICES DE L'ETAT, DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA SOCIETE CIVILE EN MATIERE FONCIERE 59

II - CONCLUSIONS DES ATELIERS DE CONCERTATION SUR LA PNSFMR 59

III - CARACTERISTIQUES DE L'AVANT-PROJET DE LOI DE SECURISATION FONCIERE EN MILIEU

RURAL 59

III-1- LE SERVICE CHARGE DE LA GESTION DE LA TERRE RURALE 60

III-2- LA NATURE DES DROITS SUR LA TERRE RURALE 60

Quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio -
culturelles du Burkina ? Vos commentaires à l'auteur à l'adresse email suivante : [e-mail]

III-2-1 Le droit de propriété 60

III-2-2- les droits d'usage 61

SECTION 2 : LES FORCES DE LA PNSFMR 61

I - L'APPROCHE POLITIQUE 61

II - LA PRISE EN COMPTE DES DROITS ACQUIS EN DEHORS DE LA LOI REGLEMENTAIRE 62

SECTION 3 : LES INSUFFISANCES DE LA PNSFMR 63

I - L'INADEQUATION ENTRE LA VOLONTE POLITIQUE ET LA PORTEE DE LA PNSFMR 63

II - LA REDEFINITION DU STATUT DE LA TERRE 64

III - LE STATUT CONFUS DE L'INSTANCE QUI GERE LA TERRE RURALE 65

IV - LA NATURE INADAPTEE DES TERRES REVETUES DU CARACTERE DE DOMANIALITE

PUBLIQUE 66

V- LA PERSISTANCE DE LA DUALITE DES REGIMES FONCIERS 67

VI - L'OUBLI DES COUCHES VULNERABLES 68

CHAPITRE 2 : QUELLE LEGISLATION FONCIERE, OUTIL DE COHESION SOCIO - CULTURELLE ? 70

SECTION 1 : LES ELEMENTS DETERMINANTS DE LA COHESION SOCIO - CULTURELLE 71

I - LES REALITES CULTURELLES DU BURKINA 71

I - 1 LA LOI ET LA COUTUME 71

I - 2 - LA LEGISLATION FONCIERE UNIFIEE 71

II - LES REALITES SOCIALES DU BURKINA 74

II - 1- PRESENTATION DE LA CARTE SOCIALE DU BURKINA 74

II-1-1 - Présentation de la structure de la population du Burkina 74

II-1-2- Quelques observations sur la carte sociale du Burkina 75

II - 2 - ELEMENTS CONCEPTUELS D'UNE LA LEGISLATION FONCIERE, OUTIL DE

COHESION SOCIALE 76

SECTION 2 : DEFINITION DU STATUT JURIDIQUE DE LA TERRE 79

I - LES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION DE LA TERRE 79

II - LE DROIT DE PROPRIETE 80

CHAPITRE 3 : QUELLE LEGISLATION FONCIERE, OUTIL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ? 83

SECTION 1 : LES ELEMENTS DETERMINANTS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 83

I - LE ROLE DE LA LEGISLATION DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 84

I- 1- LA LOI ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 84

I-2- LA SECURISATION FONCIERE 85

I-2-1 - Définition 85

I-2-2- Les éléments déterminants de la sécurisation foncière 85

II - LES DIFFERENTS ACTEURS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 87

II-1- LES ACTEURS POLITIQUES 87

II-2- LES UTILISATEURS DE LA TERRE 88

II-3 - LES AUTRES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES 88

III - QUELQUES OBSERVATIONS SUR LES ROLES DES ACTEURS DE DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE 88

III-1- LES INSTANCES CHARGEES DE LA GESTION DES TERRES 88

III-2- L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE 89