Foncier en Afrique : quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique ?

SECTION 1 : LES POINTS DE DIVERGENCE ET DE CONVERGENCE

DES DIFFERENTES LEGISLATIONS FONCIERES
I - LES POINTS DE DIVERGENCE

Le principal point de divergence des deux législations est l'exercice du droit de propriété. L'ordonnance n° 84-050/CNR/PRES du 4 Août 1984 portant RAF au Burkina semble avoir voulu trouver une solution alternative à cette divergence. En effet, en retirant à la coutume et aux particuliers le droit de propriété pour le conférer à l'Etat, le législateur de la première version de la RAF a opéré une véritable révolution foncière qui atteint les deux régimes fonciers qui se côtoyaient jusque-là.

Les législations foncières coutumières, faibles de l'espace géographique sur lequel elles s'exercent, ne garantissent pas la cohésion de tous les burkinabè puisque chaque village dispose de règles propres.

Quant à la législation foncière règlementaire, elle offre aux particuliers un droit dont l'absolutisme et le caractère exclusif annihilent pour les non propriétaires, toutes les possibilités de jouir un jour de la chose commune.

II- LES POINTS DE CONVERGENCE

La nécessité de protéger les terres burkinabè en conférant à une autorité collective des prérogatives lui permettant d'exercer un contrôle de l'utilisation des droits accordés et d'annuler au besoin ces droits constitue, le point de convergence le plus important des deux législations. La véritable nature des droits accordés (le droit d'usage pour la législation foncière coutumière, l'usus et le fructus pour celle règlementaire) et leur ressemblance sont la preuve de cette convergence des objectifs de ces deux législations foncières.

Quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio -
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Selon Etienne le Roy, la propriété apparaît quand la chose qui en est l'objet devient un bien, c'est-à-dire lorsqu'elle a une valeur pécuniaire.¹ La terre coutumière est sacrée. Sa vente, désignée longtemps sous l'appellation de donation, peut paraître paradoxal. C'est pourtant le processus mis en oeuvre pour rendre cette `'donation» possible qui permet d'affirmer qu'il existe un point de convergence de la législation foncière coutumière vers celle règlementaire. En effet, avant de `'donner» la terre, les responsables coutumiers la désacralisent par des rites destinés à l'extraire du champ du sacré pour l'amener dans celui ou le droit d'usage peut être monnayé.

Les points de divergence des deux législations semblent avoir trouvé un repère commun depuis l'institution de la RAF. Des difficultés d'institution d'un régime foncier unique applicable à toutes les terres burkinabè subsistent cependant. Quelles peuvent être les raisons qui expliquent une telle situation ?