Foncier en Afrique : quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique ?

SECTION 3 - LES INSUFFISANCES DE LA LEGISLATION FONCIERE

COUTUMIERE

La législation foncière coutumière comporte entre autre, les insuffisances suivantes qu'il nous paraît important de souligner.

I - L'IMPOSSIBILITE D'ETABLISSEMENT DE LA PREUVE DE DROIT

La législation foncière coutumière repose sur l'oralité. Ni le droit de propriété, ni celui d'usage ne sont définis dans leur portée et leur consistance spatiale par un document. Les limites des espaces sur lesquels portent les droits de propriété et de jouissance des communautés et des personnes sont difficiles à établir. Les conflits intercommunautaires et entre individus vivants dans une même communauté pour la possession du droit d'usage sont inévitables, surtout avec l'accroissement démographique et la raréfaction des espaces libres.

II - LA PRECARITE DES DROITS ACCORDES AUX PARTICULIERS

Le droit d'usage qui est l'unique droit dont peuvent disposer les particuliers devient encore plus précaire avec le manque de terres disponibles. Les terres accordées aux étrangers qui sont faciles à reprendre peuvent être retirées à tout moment sans explication. La première conséquence de cette situation est le frein à l'investissement provenant de la crainte d'investir sur une terre sans avoir l'assurance de la garder longtemps.

En plus l'attribution des terres n'obéit pas toujours au besoin de la communauté mais à d'autres critères que les difficultés économiques peuvent imposer. Les différentes études menées sur la gestion du foncier par la coutume indiquent que les responsables coutumiers accordent quelques fois les terres à certaines personnes sur la base d'affinités qu'elles ont avec elles. Les membres de la communauté n'échappant pas à ce mode de partage, les terres fertiles ne sont pas toujours détenues par les bras valides.

Quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio -
culturelles du Burkina ? Vos commentaires à l'auteur à l'adresse email suivante : [e-mail]

III - LA PLURALITE DES REGIMES COUTUMIERS, UN FACTEUR

D'EFFRITEMENT DE L'UNITE NATIONALE

Ainsi que nous le disions précédemment, il existe autant de régimes fonciers que de communautés ethniques au Burkina. Cette pluralité des régimes coutumiers est un frein à la consolidation de l'unité nationale. En effet, bien qu'elles présentent d'importantes similitudes permettant de les regrouper, les pratiques foncières coutumières sont quand même un peu différentes d'une communauté à une autre. La nature du droit d'usage ainsi que sa précarité et sa transmissibilité sont fonction de l'appartenance ou non à la communauté détentrice des terres. Les notions `'d'autochtone» et `'d'étranger» évoluent très peu. On ne change pas d'ethnie pour avoir séjourné longtemps dans une autre communauté ethnique. L'étranger selon la distinction coutumière, ce n'est pas seulement celui qui vient d'un autre pays ; c'est aussi celui qui ne vient pas du même village. Vu sous cet angle, le régime foncier coutumier, détenteur exclusif du droit de propriété coutumier, fait des burkinabè non originaires du même village, d'éternels étrangers sur une partie du sol de la patrie à laquelle ils appartiennent. Et au sein de laquelle ils doivent être tous égaux en droit¹.

IV - LA LEGISLATION FONCIERE COUTUMIERE, UNE AFFAIRE D'HOMMES

Plus de la moitié de la population burkinabè est composée de femmes. Mais cette frange de la population est défavorisée par la gestion foncière des hommes. A l'heure de l'institutionnalisation de l'égalité des sexes partout dans le monde, les règles coutumières qui sont discriminatoires à l'égard des femmes finiront par être tôt ou tard des facteurs de troubles sociaux.

Le régime foncier coutumier a géré les terres du Burkina avant la

colonisation. Pendant et après la période coloniale, les terres burkinabè ont été administrées par le régime foncier règlementaire qui a tantôt accordé une place à la législation foncière coutumière, tantôt décidé de détenir la totalité des prérogatives de gestion foncière. Après avoir présenté le régime foncier coutumier, il convient d'étudier la législation foncière réglementaire.

¹ Constitution du Burkina Faso, article 1

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CHAPITRE 2 : LA LEGISLATION FONCIERE
REGLEMENTAIRE

La législation foncière règlementaire a été introduite dans les colonies d'Afrique noire par le colonisateur français. Après l'accession à l'indépendance, les législations foncières instituées par les régimes politiques post-coloniaux ont été inspirées de celle coloniale. Ensuite, la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) a introduit une nouvelle approche de la gestion foncière. Les différentes autorités politiques qui ont présidé aux destinées du pays, de la Haute Volta au Burkina Faso, ont ainsi institué à tour de rôle, la législation foncière qui leur semblait la mieux adaptée aux objectifs de la politique de développement qu'elles mettaient en place.

Nous présenterons l'évolution (section 1) et les caractéristiques (section 2) de la législation foncière réglementaire. Ensuite nous relèverons quelques unes de ses forces et faiblesses (section 3).