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Foncier en Afrique : quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique ?( Télécharger le fichier original )par W. Paul DABONE Ecole Nationale des Régies Financières du Burkina - Inspecteur des Impôts 2008 |
II-1- LES ACTEURS POLITIQUESIl s'agit de l'Etat, du Ministre chargé des domaines, des maires et des autorités coutumières. - L'Etat : Il instaure la législation foncière. Il est le garant du respect de la loi et constitue de ce fait la seule autorité à mesure de sécuriser les droits exercés par les personnes -Le Ministre chargé des domaines : il l'exerce en pratique la propriété de l'Etat et contrôle le respect de la loi. Il est chargé d'octroyer le droit de propriété tel que défini par la loi, aux personnes. -Les maires : ils gèrent la terre et octroient les droits de jouissance. Quelle législation foncière comme outil de
cohésion sociale et de développement économique,
adaptée aux réalités socio - -Les autorités coutumières : elles gèrent la terre et octroient les droits d'usage prévus par la coutume. II-2- LES UTILISATEURS DE LA TERREIl s'agit de l'Etat pour le compte des structures publiques et para - publiques centrales et déconcentrées, des services publics décentralisés, des personnes physiques et morales de droit privé, qui mènent des activités productives à savoir les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs, les artisans, les industriels, les commerçants... et les personnes qui utilisent la terre pour y bâtir des maisons d'habitation ou pour y mener des activités non lucratives (associatives, religieuses...) ... II-3 - LES AUTRES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESIl s'agit de toutes les personnes physiques et morales qui accompagnent les différents acteurs de développement et qui conditionnent l'octroi de leurs services par des garanties constituées de droits fonciers sécurisés. On peut citer de manière non exhaustive les institutions financières nationales et internationales... III - QUELQUES OBSERVATIONS SUR LES ROLES DES ACTEURS DEDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Les observations suivantes peuvent être faites sur les rôles des différents acteurs de développement économique, par rapport à la nature et à la gestion des droits fonciers. III-1- LES INSTANCES CHARGEES DE LA GESTION DES TERRESLa gestion du foncier est assurée par des autorités politiques : - l'Etat représenté par le Ministre chargé des domaines (actuellement le Ministre des finances) pour l'exercice du droit de propriété ; - les autorités communales et coutumières pour la gestion des terres et l'octroi des droits de jouissance. Quelle législation foncière comme outil de
cohésion sociale et de développement économique,
adaptée aux réalités socio - |
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